Quoi ?
Cette aide financière vise à aider les demandeurs d'emploi amenés à se déplacer parce qu'ils acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur domicile. Les bénéficiaires de cette aide doivent être bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou ouvrir des droits au titre de l'ARE.
Cette aide vise à compenser des frais de déplacement ou de séjour, de déménagement ou de réinstallation et autres frais directement liés au changement de domicile de l'intéressé et de sa famille.
Quelles conditions ?
Le demandeur doit accepter un emploi à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour une durée de 12 mois au moins.
Le nouvel emploi doit impérativement être situé loin du domicile habituel et l'on considère que le temps de trajet doit être au moins égal à 2 heures aller et retour ou 50 kilomètres aller et retour.
L'Assedic attribue cette aide et peut éventuellement modifier les seuils minimaux et fixer des critères supérieurs.
Comment ?
Il convient de faire sa demande auprès de l'ANPE qui valide le dossier. Celui-ci doit impérativement révéler les conditions de l'embauche, le temps de transport et la distance estimés, l'état des frais engendrés.
L'ANPE transmet le dossier à l'Assedic qui l'instruit dans un délai de 5 jours ouvrés. La décision est notifiée à l'intéressé dans le délai de 5 jours ouvrés après décision de refus ou d'attribution.
Combien ?
L'allocataire doit déclarer sur l'honneur les frais auxquels il fait face du fait de son changement de situation et l'Assedic peut demander des justificatifs à tout moment. Le montant est plafonné à 1 897 euros. Une fois par an, le conseil d'administration de l'Unedic revalorise ce plafond.
L'aide est versée à hauteur de 25 % au moment de l'embauche et le solde dès la fin de la période d'essai notifiée par le contrat de travail. Il arrive que des avances de frais soient accordées au vu d'un devis.
Bon à savoir...
L'aide à la mobilité géographique pour les demandeurs d'emploi est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS. Elle est exonérée de l'impôt sur le revenu.
Qui renseigne ?
- l'Agence nationale pour l'emploi
- l'Assedic
- l'Association pour l'emploi des cadres
