|
TPE : le marché de la transmission/reprise
|
Les TPE représentent 92 % des entreprises franciliennes identifiées comme potentiellement à "vendre".
|
|
|
|
Composantes et fonctionnement
|
|
Les aspects juridiques, fiscaux et financiers
|
|
|
L’Île-de-France compterait :
- 110 000 entreprises de 0 à 49 salariés dont le dirigeant est âgé de 55 à 59 ans, ce qui représente 560 000 emplois,
- 102 000 entreprises de 0 à 49 salariés dont le dirigeant est âgé de 60 ans et plus, ce qui représente 430 000 emplois.
Les TPE comptent majoritairement de 0 à 2 salariés. En effet, sur les 212 000 entreprises de 0 à 49 salariés :
- 62 % ont entre 0 et 2 salariés ;
- 30 % ont entre 3 et 9 salariés
- 8 % ont de 10 à 49 salariés.
> Lire la fiche "Répartition des TPE (0 à 9 salariés) dont l’âge du dirigeant est de 55 ans et plus".
|
|
|
Trois regards - l’APCE, l'OSEO et l’ORIFF - présentent la multiplicité des situations, des pratiques, des logiques.
Il en ressort l’existence d’un marché :
° fortement segmenté
- le marché des commerces est très organisé, maillé par un grand nombre d’agences,
- celui de l’artisanat, de la construction, de l’industrie, des services aux entreprises et de la construction s’inscrit dans une logique de métiers,
- le marché des métiers de bouche et de la coiffure qui appartiennent au groupe fonds de commerce est très régulé.
° morcelé où les choix et les orientations des cédants et des repreneurs sont déterminés par leur histoire, histoire qui fonde leurs pratiques et leurs comportements et dont il faut saisir les trajectoires et intégrer la dimension générationnelle pour agir à bon escient.
De ces tranches de vie découlent les attentes, les représentations qui s’incarnent dans un projet et s’expriment sous une forme souvent affective car le cédant vend son passé et le repreneur achète son avenir. Une forme qui est toujours subjective par manque d’éléments comparatifs.
|
|
|
La transmission et la reprise d’une entreprise s’inscrivent dans un cadre juridique et fiscal : il est indispensable de le connaître pour apprécier s’il est adapté à l’enjeu actuel.
Deux lois, appelées lois Dutreil et Jacob, en contiennent les principales dispositions. Elles complètent les dispositions juridiques et fiscales déjà existantes et montrent les avancées des mesures prises.
La TPE est le plus souvent une affaire en nom propre, notamment quand il s’agit d’une entreprise artisanale ou de profession libérale. On parle aussi d’entreprise individuelle.
Mais on rencontre également des sociétés : société à responsabilité limitée, société en nom collectif…
Quand il s’agit de transmettre son entreprise, les possibilités les plus courantes de cession sont :
- l’achat du fonds ,
- la location gérance,
- l’achat d’actions,
- les cessions à titre gratuit.
> Lire la fiche "Explications des différentes cessions".
Les lois de 2003 et de 2005
La loi pour l’initiative économique (LIE) du 1er août 2003 a relancé la création d’entreprise ; celle du 2 août 2005 qui favorise l’emploi, le développement et la transmission reprise, en constitue le second volet, axé plus spécifiquement sur la fiscalité.
> Lire la fiche "Les lois de 2003 et de 2005".
Les repreneurs ont à leur disposition plusieurs instruments financiers pour concrétiser leur projet. Ces instruments peuvent prendre la forme de prêt d’honneur, de subvention, ou de partage du risque bancaire.
> Lire la fiche "Les instruments financiers".
|
|
|
|
