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Le CIE : contrat initiative emploi
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Le CIE est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi. Il s'adresse aux personnes qui rencontrent des difficultés importantes d’accès à l’emploi.
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Le CIE est un véritable contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, assorti d’une rémunération au minimum égale au SMIC.
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Du côté des bénéficiaires
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Du côté des employeurs
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Les dispositions du code du travail relatives aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) et aux stages d'accès à l'entreprise (SAE) ont été abrogées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Celle-ci a en effet regroupé les différents dispositifs destinés à favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le secteur privé (SIFE, SAE et contrat initiative-emploi) en un seul et unique contrat, le contrat initiative-emploi (CIE), dont le régime a été réaménagé.
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Pour qui ?
Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, dans des conditions appréciées par les acteurs du service public de l’emploi,
notamment l’ANPE.
Quoi ?
Le CIE est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi.
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus.
Il peut être à temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) ou à temps complet.
Il peut être conclu avec :
- les établissements industriels et commerciaux ou agricoles ;
- les groupements d’employeurs lorsqu’ils organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
- les offices publics ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations ;
- les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte...
Les entreprises de pêche maritime sont également concernées.
Conditions d’application :
La prescription du contrat initiative emploi est placée sous la responsabilité de l’ANPE, pour le compte de l’État.
Quels avantages ?
- Un véritable contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée assorti d’une
rémunération au minimum égale au SMIC.
- La possibilité de bénéficier d’actions de formation ou d’accompagnement spécifiques.
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Les conditions d’application sont strictes pour l'employeur qui doit impérativement :
- être à jour de ses cotisations et contributions sociales ;
- n’avoir procédé à aucun licenciement économique au cours des 6 mois précédents.
Quels avantages ?
- La conclusion d’un CIE ouvre droit à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du contrat conclu et, le cas échéant, des actions de formation et d’accompagnement professionnels prévues par la convention.
- Le montant de l’aide est déterminé par arrêté du préfet de région. L'aide est versée tous les mois, par avance, et correspond à un taux de prise en charge du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées par le salarié. Ce taux peut aller jusqu’à 47 % du SMIC horaire brut selon :
- le secteur d’activité ;
- le statut de l’entreprise ;
- la situation du bassin d’emploi ;
- les caractéristiques du salarié CIE ;
- la qualité des actions d’accompagnement et de formation professionnels mises en œuvre dans l’entreprise.
Les embauches en CIE ouvrent droit aux exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale, notamment avec la réduction dite "Fillon" sur les bas et moyens salaires.
À qui s’adresser ?
L’Agence nationale pour l'emploi met l'employeur en relation avec la personne
sans emploi pressentie. Une convention est signée avec l’ANPE, laquelle fixe le montant et la durée de l’aide dont l'employeur bénéficie ainsi que les engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle, de tutorat ou d’accompagnement vers l’emploi du salarié.
Le CIE peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 24 mois au total.
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