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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
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C'est un contrat aidé, à durée déterminée. Il est destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnel.
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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est opérationnel depuis le 1er mai 2005. Le Conseil général a signé une convention cadre avec le Ministère du travail pour en promouvoir le développement.
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Les bénéficiaires :
- les personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
Les employeurs :
- les collectivités territoriales,
- les associations,
- les structures d'insertion.
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Le CAE - contrat d'accompagnement dans l'emploi - est :
+ un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée minimale de 6 mois, renouvelable deux fois, dans la limite de 24 mois,
+ un contrat de travail de droit privé dont la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures (sauf pour les personnes rencontrant des difficultés particulières nécessitant un tel aménagement).
Qui prescrit et pilote le contrat d'accompagnement ?
+ la prescription du CAE est placée sous la responsabilité de l'Agence nationale pour l'emploi pour le compte de l'État ;
+ le pilotage se fait sous l'autorité du préfet dans le cadre du service public de l'emploi régional (SPE).
Le SPE veille également à favoriser une approche globale et cohérente de ses actions, notamment en ce qui concerne l'accès des allocataires de minima sociaux au contrat d'avenir. Cette approche peut se faire sur la base d'un diagnostic partagé entre l'ensemble des acteurs du SPE et du conseil départemental de l'insertion.
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La conclusion d'un CAE est subordonnée à la signature d'une convention entre l'ANPE et l'employeur. Celle-ci :
+ définit le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion ;
+ fixe les conditions d'accompagnement dans l'emploi du bénéficiaire et les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience ;
+ fixe le montant de l'aide de l'État.
L'ANPE assure un suivi du parcours des bénéficiaires.
Aucun renouvellement de contrat ne peut avoir lieu sans qu'un entretien préalable soit conduit.
Quelle rémunération ?
Le bénéficiaire du contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées (sauf clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables).
Le salarié est directement rémunéré par son employeur.
Le paiement de l'aide à l'employeur sera assuré, pour le compte de l'État, par le CNASEA.
Quels financements possibles ?
L'employeur bénéficie :
- d'une exonération de cotisations et de contributions patronales,
- d'une aide de l'État dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région.
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[ En savoir plus ]
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Conseil général, pôle "Attractivité et Emploi"
Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, boulevard Soufflot
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 30 31
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