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LES AUTRES ACTEURS DE L'EMPLOI
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Le contrat d'avenir
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Le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés.
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Ce contrat doit permettre le retour à l'emploi des personnes bénéficiant des minima sociaux. Le Conseil général a signé une convention cadre avec le Ministère du travail pour en promouvoir le développement.
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Le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires :
+ du revenu minimum d'insertion (RMI),
+ de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
+ ou de l'allocation de parent isolé (API),
+ de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
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Le contrat d'avenir, c'est :
+ un contrat de travail de droit privé,
+ un contrat à temps partiel, dont la durée hebdomadaire est de 26 heures (pouvant être ramenée de 20 à 26 heures lorsque l'embauche est réalisée par des Ateliers et Chantiers d'insertion ou des entreprises d'insertion),
+ un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour une période de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois.
› Pour les cas où la durée initiale était comprise entre six mois et deux ans, le renouvellement du contrat d'avenir est autorisé autant de fois que nécessaire à condition que sa durée globale n'excède pas trente six mois (cinq ans pour les plus de 50 et les personnes handicapées ).
+ un contrat comprenant un volet emploi rémunéré sur la base du SMIC horaire et des actions de formation et d'accompagnement, pouvant se tenir hors du temps de travail.
Le conseil général ajoute à ce dispositif 9 heures de formation qualifiante qui porteront le temps de travail des bénéficiaires des contrats d'avenir à 35 heures et leur rémunération au SMIC.
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+ les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...),
+ les autres personnes morales de droit public,
+ les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d'entreprise, fondations...),
+ les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins…),
+ les structures d'insertion par l'activité économique (par exemple, les ateliers et les chantiers d'insertion).
L'embauche doit être précédée de la signature d'une convention individuelle. Son objet est de définir :
+ le projet professionnel proposé au bénéficiaire,
+ les caractéristiques de l'emploi proposé,
+ les conditions d'accompagnement dans l'emploi du bénéficiaire et les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience qui doivent être mises en œuvre à son profit.
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[ En savoir plus ]
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Conseil général, pôle "Attractivité et Emploi"
Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, boulevard Soufflot
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 30 31
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