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La prime au nouveau départ
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1 200 € pour les allocataires du RMI et de l'API qui retrouvent un emploi ou qui créeraient ou reprendraient une entreprise. Tout savoir sur les conditions d'obtention.
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Lors de la séance publique du 21 octobre 2005, l’Assemblée du conseil général avait adopté les critères d’éligibilité à la prime au nouveau départ effective depuis le 1er novembre 2005.
Le 16 février 2007, l'Assemblée départementale a autorisé la reconduction de la prime jusqu'au 31 décembre 2009 et approuvé l'ajustement de deux clause de versement.
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Pour qui ?
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Quelles conditions ?
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Comment en faire la demande ?
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Le retour à l'emploi occasionne, pour les publics les plus en difficulté, des frais qui peuvent freiner l'intégration professionnelle recherchée.
L'institution de la prime au nouveau départ d'un montant de 1 200 euros est un des outils créés par le conseil général pour favoriser l'insertion par le retour à l'emploi. Elle vise à réduire le temps de passage des personnes dans le dispositif du RMI et de l'API. Elle s'inscrit ainsi dans un panel de mesures fortes mises en place depuis deux ans pour favoriser l'accès à l'emploi et à la formation.
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La prime au nouveau départ pourra être versée :
- aux allocataires de l'allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d'insertion (RMI) inscrits depuis plus d'un an dans l'un de ces deux dispositifs ;
- domiciliés depuis au moins un an dans les Hauts-de-Seine.
Cette prime s'adresse aux allocataires du RMI et de l'API, domiciliés dans les Hauts-de-Seine, qui retrouvent un emploi :
- en contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à six mois,
- ou en contrat à durée indéterminée,
- ou qui créeraient ou reprendraient une entreprise.
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La prime sera versée en deux fractions égales de 600 euros :
- la première, à la signature du contrat,
- la seconde, au terme d'une période de 6 mois.
Ce second versement ne pourra toutefois pas avoir lieu dans l'hypothèse d'une démission ou d'un licenciement du bénéficiaire avant le terme des six mois.
En revanche, dans le cas d'un changement d'entreprise, le bénéficiaire devra attester d'une continuité d'emploi pour percevoir ce second versement.
Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, le principe d'un mandatement unique
d'un montant de 1 200 euros six mois après la reprise ou la création est retenu.
La gestion de la prime au nouveau départ sera confiée au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
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Clauses de versement :
La prime au nouveau départ sera versée à la demande des intéressés :
› la demande de prime ne peut être sollicitée auprès du Conseil général au-delà d’une période de un an après la date de la signature du contrat de travail et après la date de création ou de reprise d’une entreprise ;
› lorsque la demande est incomplète, à compter de la date de réception du courrier recommandé adressé par les services départementaux au bénéficiaire, une date limite de réponse d’un mois est prévue. Passé ce délai, le dossier est jugé irrecevable et rejeté.
La demande doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil général
Pôle Attractivité et Emploi
Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, Boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Les imprimés types de demande de la prime pour les salariés et les créateurs ou repreneurs d'entreprise sont mis à disposition de l'intéressé par les services départementaux.
Ils seront ensuite adressés par l'usager au CNASEA, accompagnés d'un certain nombre de pièces justificatives permettant de vérifier que toutes les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime sont bien remplies.
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