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Suivant le type de structure juridique qu'ils choisissent, les dirigeants et associés ont le statut de non-salarié ou d'assimilé salarié.

Relèvent du régime des non-salariés :

- le chef d'entreprise individuelle (EI)
- le gérant-associé de SNC et d'EURL
- le gérant-associé majoritaire de SARL


Relèvent du régime des assimilés salariés :

- le gérant-associé minoritaire ou égalitaire d'une SARL
- le gérant non associé de SARL, d'EURL et de SNC
- le président du conseil d'administration et le directeur d'une SA
- le président du conseil d'administration d'une SAS

Les dirigeants non-salariés

- Les caisses obligatoires : les dirigeants non-salariés doivent être affiliés auprès de trois caisses obligatoires (une caisse maladie régionale relevant de la CANAM, l'URSSAF qui gère les cotisations d'allocations familiales, une caisse d'assurance vieillesse). En dehors de ces trois caisses, les assurances sont volontaires. Vous pouvez ainsi vous couvrir contre le chômage, compléter votre retraite ou souscrire à un régime prévoyance.

- Les cotisations : la base de calcul des cotisations est constituée par les revenus professionnels nets pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées. Ce sont vos revenus et non ceux de la société, excepté pour les entreprises individuelles, où le bénéfice et la rémunération du dirigeant se confondent. Faute de revenus professionnels de référence, au départ, vos cotisations seront calculées sur une assiette forfaitaire. Une régularisation interviendra les années suivantes.
La couverture minimum du non-salarié est moins bonne que celle du salarié, notamment en matière de retraite. Mais le non-salarié est libre de compléter ses garanties sociales en prenant différentes assurances volontaires, déductibles fiscalement.
 

Les dirigeants assimilés salariés

Couramment, ce régime est appelé "régime social des salariés".

- Les caisses obligatoires : les dirigeants qui bénéficient du régime social des salariés cotisent à l'URSSAF et auprès d'une caisse de retraite complémentaire et de prévoyance. Contrairement aux salariés, ils ne cotisent toutefois jamais à l'ASSEDIC et ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Ils ne bénéficient pas non plus des règles de droit du travail et de la convention collective. C'est pourquoi, on dit qu'ils sont "assimilés à des salariés" au regard de la sécurité sociale.

- Les cotisations : elles sont calculées sur la base de la rémunération brute du dirigeant. La charge sociale est répartie par parts inégales entre l'employeur (la société) et le dirigeant. La couverture sociale est meilleure que celle d'un non-salarié, mais son coût est plus important.

Cumuler un mandat social et un contrat de travail est parfois possible. Des règles strictes doivent être respectées :

- Le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif.

- Les fonctions exercées dans le cadre du contrat doivent être différentes des fonctions de dirigeant, donner lieu à une rémunération distincte et être exercées sous la subordination de la société.

Dans une SARL

Le gérant de SARL associé majoritaire ne peut jamais cumuler ses fonctions de gérant avec un contrat de travail.

Le gérant de SARL associé minoritaire ou égalitaire le peut, dès lors que cela correspond à un emploi effectif distinct des fonctions de gérant.

Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, l'ASSEDIC vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société. Si l'ASSEDIC ne reconnaît pas le contrat de travail, le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque de chômage.

Dans une SA et une SAS

Un administrateur peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail s'il respecte les règles propres au contrat de travail et celles propres aux administrateurs.

Dans une SNC

Le gérant associé d'une SNC ne peut jamais cumuler son mandat social avec un contrat de travail.