Samedi 22 novembre 2008
| Conditions générales d'utilisation |
| Certains services accessibles sur le site www.hauts-de-seine.net nécessitent une authentification. Ce sont les services dits " personnalisés ". |
| Les visiteurs souhaitant utiliser ces services sont invités à créer un Compte utilisateur. En validant le formulaire de création de Compte vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions. |
| Définition d'un Compte utilisateur |
| Certaines informations vous concernant sont facultatives d'autres obligatoires car nécessaires pour la fourniture des services et sont signalées comme telles lors de la collecte. |
| Pour utiliser les services vous vous authentifierez par votre adresse de messagerie et votre mot de passe. |
| Le Compte utilisateur nécessite également l'usage de " cookies " lesquels sont des données techniques stockées sur le disque dur de votre ordinateur et nous permettant de faire le lien entre votre ordinateur, votre navigation sur les sites et votre Compte utilisateur. Ces cookies permettent ainsi d'authentifier et répondre aux besoins d'une session personnalisée de nos services. |
| Vous disposez des moyens de refuser les cookies notamment en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés. |
| Création d'un Compte utilisateur |
| La création d'un Compte utilisateur par un mineur doit être faite avec l'accord préalable de ses parents et avec eux. |
| Pour créer un Compte utilisateur il suffit de renseigner le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet. Vous vous engagez à fournir dans des informations exactes vous concernant et à conserver confidentiels votre mot de passe qui vous sera demandé pour utiliser les services. Le formulaire une fois validé nécessite pour être activé que l'utilisateur confirme son inscription. A cet effet l'utilisateur reçoit, à l'adresse de messagerie Internet déclarée par ses soins, une confirmation de création de compte qu'il doit valider pour que ce compte soit définitivement créé. |
| Finalité du Compte utilisateur |
| Le Compte utilisateur est nécessaire pour vous assurer la fourniture des services personnalisés du site Hauts-de-seine.net et des autres espaces (Jeunes, Solidarité, Entreprises, Transport et Environnement). Les informations du Compte utilisateur sont ainsi utilisées pour la fourniture des services, vous authentifier lors de vos connexions et navigations lorsque les services que vous souhaitez consulter le nécessitent et également pour optimiser votre utilisation desdits services. |
| Utilisation /Destinataires des informations du Compte utilisateur |
| Les informations du Compte utilisateur sont collectées par le Conseil général des Hauts-de-Seine, éditeur du site Hauts-de-seine.net et de ses espaces. |
| Ces informations sont nécessaires pour vous assurer la fourniture des services personnalisés et sont dans ce cadre également destinées et transmises aux prestataires, partenaires, fournisseurs intervenant pour la fourniture des services du site Hauts-de-seine.net et de ses espaces. |
| En outre, les informations associées aux " cookies " sont utilisées à des fins de statistiques d'utilisation des services de Hauts-de-seine.net et dans ce cadre sont rendues anonymes. |
| Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre les informations vous concernant à des tiers lorsque la loi le requiert. |
| Collectes/Usages complémentaires |
| Outre le Compte utilisateur, certains services du site Hauts-de-seine.net et de ses espaces requièrent des informations complémentaires vous concernant et/ou les informations du Compte utilisateur sont destinées à un autre usage que ceux définies aux présentes. |
| Dans ces cas, vous êtes informés lors de la nouvelle collecte ou avant l'utilisation du service concerné des dispositions et conditions spécifiques éventuelles qui, en cas de contradiction avec le présent document, prévaudront. |
| De même nous vous rappelons que les collectes effectuées sur des sites web de tiers accessible à partir du site Hauts-de-seine.net et de ses espaces sont de la responsabilité pleine et entière de ces tiers. |
| Gestion du Compte utilisateur par le titulaire / Droit de modification et de suppression des données personnelles du Compte utilisateur. |
| Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant et à conserver confidentielles vos mot de passe et adresse de messagerie associés. Toute connexion réalisée à partir de ces éléments sera réputée être faite par le titulaire du Compte utilisateur. |
| Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant relatives au Compte utilisateur. A tout moment le titulaire du Compte utilisateur peut modifier, supprimer son Compte utilisateur en accédant à la rubrique " Votre espace ". |
| Evolutions et modifications |
| Le Conseil général des Hauts-de-Seine se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter les conditions relatives au Compte utilisateur. |
| Divers / Contact |
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