La loi vous autorise à exercer votre activité à domicile, sans autorisation préfectorale particulière, que vous habitiez un appartement ou une maison individuelle. Mais cette faculté ne vaut que pour la création d'activité.
L'autorisation de travailler chez soi est assortie de plusieurs conditions. Il est indispensable que vous habitiez réellement votre logement. En outre, une partie seulement de votre local d'habitation peut être affectée à votre activité professionnelle. Vous devez y exercer seul une activité compatible avec la destination des lieux et n'entraînant pas un passage intensif de clientèle et de marchandises.
Lorsque toutes ces conditions ne sont pas remplies, l'installation reste soumise à autorisation préfectorale dans les villes comptant plus de 10 000 habitants.
Si vous habitez en collectivité, votre domiciliation doit également être permise par le règlement de copropriété et autorisée par votre propriétaire (si vous êtes locataire). Si vous êtes propriétaire, il faut la notifier à votre syndic, qui n'a pas le droit de s'y opposer.
Sur le plan fiscal, l'installation à domicile de votre activité vous permet de déduire de vos bénéfices un tiers des charges liées à votre local (électricité, téléphone, assurance, loyer...).
