Développement Durable, Aides, Conseils Ecologie, Gestion des déchets
Samedi 22 novembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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AIDES ET CONSEILS

Gestes verts pour l'entreprise


Quelles solutions pour moins polluer ?


Petites, moyennes et grandes entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de protection de l'environnement. Dès lors qu'elles utilisent des machines, elles doivent prendre garde à ce que leur activité, leur atelier, leur aire de lavage ou les déchets qu'elles produisent n'occasionnent pas de pollution.

Les eaux usées


Les différents textes législatifs, et en particulier la loi sur l'eau de janvier 1992, vont tous dans le même sens : s'assurer que les rejets des eaux de lavage ne nuisent pas aux nappes phréatiques, fleuves ou rivières. Rappelons que le déversement des huiles et des lubrifiants est prohibé, comme le rejet dans le sol des eaux usées au moyen de puisards.
 
Les sanctions
Les amendes peuvent aller jusqu'à 30 000 euros et 2 ans d'emprisonnement si le rejet a entraîné des effets nuisibles sur la santé, la faune et la flore.

Que faire ?
Surveiller les eaux de ruissellement provenant des aires de stationnement et des aires de lavage. L'idéal est d'organiser la collecte et le traitement des eaux en utilisant un revêtement étanche, de prévoir une pente suffisante afin de diriger ces eaux vers des bacs de déshuilage-débourbage. Les boues huileuses récupérées doivent ensuite être traitées comme des déchets.

La gestion des déchets


La dépose "sauvage", le rejet dans le milieu naturel et dans les réseaux d'assainissement ou le brûlage des déchets sont interdits depuis 1975. Les entreprises sont responsables des déchets qu'elles produisent jusqu'à leur élimination finale. Si elles "confient" une machine à une casse, il leur faut s'assurer que les polluants comme les acides de la batterie feront l'objet d'un traitement adapté.
À terme, les mises en décharge seront d'ailleurs limitées aux seuls déchets ultimes, ceux qui ne peuvent être valorisés. La gestion des déchets dépend de leur nature et de leur degré de dangerosité vis-à-vis de l'environnement.
 
Sous-traiter dégage la responsabilité
Dans tous les cas de figure, pour dégager sa responsabilité, l'entrepreneur a intérêt à faire appel aux collecteurs agréés par les préfectures dont la liste est disponible auprès des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement. Le producteur est tenu de faire le tri de ses déchets. C'est aussi économique car des déchets peu polluants mélangés à des produits plus polluants peuvent être facturés par le collecteur à un prix plus élevé.

Les déchets les plus dangereux
Les hydrocarbures, les batteries, les filtres à gasoil et à huile, les liquides de refroidissement, les solvants et diluants, les plus dangereux pour l'environnement, sont classés comme déchets industriels spéciaux. À ce titre, ils doivent faire l'objet d'un retraitement et un bordereau de suivi est exigé si leur quantité dépasse 100 kg par mois ou par chargement enlevé.

Les cas particuliers
Les peintures et solvants : comme la plupart des liquides polluants, ils doivent être traités dans des centres agréés. Leur stockage requiert des bidons ou des fûts équipés de cuvettes de rétention, disposées sur un sol imperméable. Choisissez de préférence le fournisseur qui s'engage à reprendre possession des produits usagés ou non utilisés.
Les huiles : la collecte, obligatoire, est gratuite pour l'entrepreneur. À la condition que l'huile livrée au ramasseur ne contienne pas plus de 5 % (huiles moteur), ou 10 % (huiles industrielles) de produits évaporables après 15 minutes à 180 °C. Il est donc conseillé d'éviter le mélange avec un produit non huileux (eau) lors du recueil et du stockage dans des installations conçues pour permettre leur conservation : des dispositions obligatoires.

Le commerce équitable


De nombreuses enseignes adoptent le commerce équitable, permettant aux consommateurs de suivre le mouvement.

Des exemples de solutions


Le choix des énergies renouvelables
Géothermie, énergie solaire

En plein essor, la géothermie est largement développée en Île-de-France, première région européenne utilisatrice de cette source de chaleur naturelle. Comment ça marche ? La Terre absorbe de l'énergie solaire qu'elle stocke sous forme de calories dans le sol. Des pompes de chaleur géothermique captent cette énergie et la restituent. Dans les Hauts-de-Seine, la Caisse des dépôts et consignations en a équipé ses bureaux à Issy-les-Moulineaux, Rueil, Levallois.

Au coeur du quartier d'affaires de La Défense, c'est l'énergie solaire qui prend de l'essor. Né en 1997, le projet "Coeur Défense" a été conçu de manière à réduire les coûts de fonctionnement et d'exploitation. Comment ? En emmagasinant l'énergie solaire, une ressource écologique et économique non négligeable. En effet, dès sa conception, l'architecte a choisi de bannir le vitrage de type teinté ou réfléchissant. Ainsi, les 80 000 m2 de façades sont constitués d'une double peau pressurisée avec des feuilles de verre claires non traitées et traversées par de l'air pressurisé. L'atrium joue lui aussi un grand rôle dans l'apport de l'énergie solaire ; il est recouvert d'une plaque blanche alternativement vitrée ou percée de petits trous, exposée plein sud et orientée en permanence vers le soleil. Une énergie solaire qui se compense selon les saisons pour chauffer les bureaux en hiver et se réduire en été. Gain d'énergie et gain en coûts de construction, le projet "Coeur Défense" prouve bien que le verre peut être au service du vert...
(Source : La Gazette de La Défense)

S'engager pour un transport alternatif
Le Syctom confirme son engagement pour le transport alternatif

La grande évolution lancée par le syndicat en matière de transports alternatifs consiste à faire appel aux voies ferrées et fluviales pour le convoi des mâchefers. Les déchets ménagers ont doublé en quarante ans (en 1960 200 kg par habitant, 500 kg aujourd'hui). Les transports routiers se sont multipliés engendrant de nombreuses pollutions. Aujourd'hui, le Syctom recherche et met en place les solutions respectueuses de l'environnement et les moins onéreuses. Simplement en valorisant des terrains ayant déjà un potentiel transport (ancienne voie ferrée, ouverture sur le fleuve).

Le site de Nanterre, sélectionné pour l'implantation du futur centre de tri, offre des possibilités de transport par barge. La construction du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers à Issy-les-Moulineaux se fait sur un terrain embranché fluvial et ferré. Ainsi l'action du SYCTOM rejoint les réflexions en cours pour un meilleur aménagement des politiques de transport. Sans avoir la capacité de modifier fondamentalement la donne francilienne en matière de saturation du trafic routier, de nuisances sonores ou encore atmosphériques, le syndicat s'engage cependant dans la mise en oeuvre de solutions alternatives pour préserver les intérêts des communes et des habitants qui lui font confiance.

[ En savoir plus ]


Le guide "Gestion des déchets en Île-de-France" sur le site du Centre d'information environnement pour les entreprises (CIEPE)

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