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CONCOURS FINANCIERS DU CG
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Les conventions de gestion des arbres d'alignement
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Quel est le partenariat entre le département et les communes qui reprennent à leur compte la gestion des arbres des voies communales ?
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Délibération prise en séance du conseil général le 28/06/2002.
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Les arbres d'alignement des voies départementales, composante majeure du paysage urbain du fait de sa proximité avec la population, sont quotidiennement soumis à des agressions de toutes sortes : pollution de l'air et du sol, chocs des véhicules sur les troncs, terres compactées, déficit hydrique, réverbération, élagages... De surcroît, les contraintes des sites et la plantation d'espèces parfois inadaptées tendent à réduire considérablement l'espérance de vie de ces arbres d'alignement.
De véritables dangers peuvent apparaître dès lors que la structure des arbres est trop détériorée.
Il convient donc, pour le département, d'assurer la pérennité et le renouvellement de ce patrimoine, en tenant compte des besoins manifestés par les populations et du respect des contraintes techniques et réglementaires.
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Toute commune souhaitant reprendre à son compte l'entretien des arbres des voies départementales (élagages, traitements phytosanitaires, remplacements ponctuels), afin d'assurer des prestations plus régulières et proches des attentes de la population, peut constituer un dossier de demande de versement auprès du conseil général.
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Dans le cadre de ce partenariat avec le département, la gestion des arbres d'alignement des voies départementales est transférée aux communes, selon des modalités précises.
Les travaux d'entretien pris en charge par les services communaux portent sur les tailles d'entretien, le relevage des couronnes, le remplacement ponctuel, l'arrosage, ainsi que tous les travaux nécessaires à la bonne croissance et au développement des arbres.
En revanche, le département conserve la mission de procéder à la régénération des alignements d'arbres les plus anciens ou les plus dépérissants pour l'ensemble des communes. Ces opérations de remplacement complet s'inscrivent dans le cadre d'un plan pluriannuel de régénération, élaboré à partir d'un inventaire phytosanitaire et paysager du patrimoine.
Le département s'engage à financer l'entretien des arbres d'alignement à concurrence d'un montant global annuel représentant 45 €, multiplié par le nombre d'arbres du patrimoine départemental présents sur la commune. Ce montant sera réactualisé chaque année.
La commune peut demander un appui technique à la direction des Parcs, Jardins et Paysages du conseil général.
Le département a réalisé un inventaire complet et une étude sur l'état phytosanitaire du patrimoine des arbres d'alignement des voies départementales de l'ensemble du département.
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Une convention-cadre définissant les obligations des parties est établie entre chaque commune volontaire et le département, pour cinq ans, prorogeable annuellement. Elle prend effet au 1er janvier de l'année suivant leur signature. Un avenant précise chaque année le nombre d'arbres concernés et le montant de la participation départementale.
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Antony
Asnières-sur-Seine
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Chaville
Clichy-la-Garenne
Colombes
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Garches
Issy-les-Moulineaux
Levallois
Malakoff
Meudon
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Le Plessis-Robinson |
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
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Contacter Christophe Renvoisé Le Gal, direction des Parcs, Jardins et Paysages, unité Patrimoine végétal, crenvoise@cg92.fr
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