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Compte rendu synthétique
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Réunion de concertation du 28 octobre 2004 autour du projet de schéma départemental d'assainissement dans le secteur de la boucle nord-ouest
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A l'occasion de son projet de schéma départemental d'assainissement, le Conseil général organise une vaste concertation. Celle-ci se fait avec les différents acteurs de l'assainissement dans les Hauts-de-Seine et notamment les communes, qui sont des intervenants incontournables de la politique d'assainissement au niveau local. L'objectif de cette concertation est d'informer les participants sur les enjeux en matière d'assainissement dans le département pour les années à venir, d'instaurer un dialogue sur les grandes orientations de la politique d'assainissement afin de renforcer l'efficacité des actions conjointes entre le Conseil général et les communes.
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La première réunion rassemblait autour de Philippe LAURENT, vice-président du Conseil général, chargé de l'assainissement, de l'urbanisme et des voies navigables, des élus et des représentants des services des communes de Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre et Rueil-Malmaison, la direction de l'eau du Conseil général des Hauts-de-Seine ainsi qu'un certain nombre d'acteurs de l'assainissement Agence de l'eau Seine-Normandie, SEVESC, Eau et Force. Cette réunion a permis de débattre des quatre grands thèmes suivants : la gestion du patrimoine, les eaux pluviales, les eaux de temps sec et le financement de la politique d'assainissement.
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La réunion a montré que toutes les communes sont préoccupées par les questions d'assainissement. Soit elles ont avancé sur la question des eaux pluviales et ont pris les mesures réglementaires nécessaires à la limitation du ruissellement, soit elles ont engagé l'étude diagnostic de leur réseau et élaboré des programmes de réhabilitation à entreprendre. Toutes ont convenu de la nécessité d'avancer sur ces deux volets. Les élus ont souligné l'importance d'une coopération amont-aval entre les acteurs de l'assainissement afin de lutter contre les inondations.
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La réunion a permis de mettre en avant la nécessité de mieux contrôler les rejets d'eaux industrielles et d'eaux d'exhaure. En effet, la mise en place d'autorisations de déversement permettra un meilleur suivi des industriels et une meilleure protection des réseaux et des stations d'épuration.
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La question du financement a été principalement abordée par le biais des subventions. L'Agence de l'eau a fait part de la possibilité d'un partage de la prime AQUEX (Aide à la Qualité d'Exploitation) entre le Département et les communes, pour lesquelles des conventions auraient été signées au préalable. Les modalités de collaboration financière entre le Conseil général et les communes (choix des barèmes de subventions, primes éventuelles de ces subventions dans le cas d'une collaboration plus étroite) ont également été abordées. Pour plus de précision, un compte-rendu détaillé de la réunion est disponible.
| Rédigé par Cédric GHESQUIERES
Groupement Safège Ingénieurs Conseils - Sépia Conseils | Validé par le Directeur de l'eau
Nicolas GENDREAU |
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