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LES DIRECTIONS ET LES SERVICES
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La RN 13 à Nanterre est désormais entretenue par le département (CP : DR).
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La décentralisation des routes nationales
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Quelles conséquences dans les Hauts-de-Seine ?
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La loi du 13 août 2004 confie désormais aux départements la responsabilité de la gestion de certaines routes nationales. Huit routes nationales ont été transférées au département des Hauts-de-Seine le 1er janvier 2006.
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Le conseil général gère la voirie départementale : c'est la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.
Il réalise à ce titre les travaux d'aménagement, de requalification et d’entretien de ce réseau afin d’assurer la sécurité de tous les usagers.
Il assure également la gestion et l'entretien des ouvrages d'art (ponts, souterrains...).
Par ailleurs, le département contribue au financement du fonctionnement des transports en commun organisés par le STIF.
À ces obligations légales, le conseil général a ajouté contractuellement d’autres interventions dont :
- l’aide au transport des personnes âgées à faibles revenus,
- la participation au financement de certaines opérations d’investissement figurant au contrat de plan État-région,
- la comaîtrise d’ouvrage pour les opérations de tramways se situant sur des routes départementales.
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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales élargit les responsabilités des collectivités territoriales. Elle prévoit notamment le transfert aux départements de certaines parties de la voirie nationale.
L’État conserve la gestion du « domaine public routier national », composé du réseau des autoroutes et des routes d’intérêt national ou européen.
Le 6 novembre 2005, un décret paru au Journal officiel a transféré la responsabilité des routes nationales aux départements. Ce décret prend progressivement effet à partir du 1er janvier 2006.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a été consulté fin 2004 sur le détail des routes à transférer et a rendu son avis en mai 2005 par délibération de l’assemblée. La quarantaine de kilomètres concernée a été transférée et intégrée au réseau départemental dès le 1er janvier 2006.
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L'entretien et la rénovation des voies
Le département est totalement responsable de l’entretien et de la remise en état éventuelle des 8 routes transférées au 1er janvier 2006. Dans un premier temps, le conseil général a prévu un budget de 800 000 euros sur l’exercice 2006, pour étudier les aménagements futurs et réaliser les travaux de première urgence.
Par ailleurs, la dotation de l’État pour l’entretien de ces voies, calculée au prorata des longueurs déclassées, ainsi que de l’état du réseau, ne sera connue que dans quelques semaines.
Les voies transférées changeront de numérotation de la façon suivante : un "9" sera ajouté; aux numéros actuels à 2 chiffres (ex : la RN10 deviendra la RD 910) ou se substituera au premier chiffre pour les numéros en comportant 3 (ex : la RN 192 deviendra la RD 992).
La gestion, l'entretien et la rénovation des arbres d'alignement
Par ailleurs, la gestion des arbres d'alignement de ces voies sera prise en charge par le conseil général. Elle sera ensuite rétrocédée aux communes qui souhaiteront en reprendre la gestion au même titre que la gestion des arbres d'alignement des routes départementales.
Le prolongement du tramway T2 de La Défense à Bezons
Suite au prolongement du T2 sur la RN 192, entre La Défense et Bezons, les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise deviendront maîtres d’ouvrage sur leur territoire pour la réalisation de ce tramway.
Ce projet sera également cofinancé par l’État, la région et la RATP.
Les voies transférées
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- RN 314 entre les bretelles d’entrée et de sortie de l’A 14 et l’A 86
- RN 192 de La Défense au pont de Bezons
- RN 13 à Puteaux, Nanterre et Rueil-Malmaison
- RN 190 de Nanterre au pont de Chatou
- RN 186, voies latérales à l’A 86 à Nanterre et Rueil-Malmaison
- RN 186, voies latérales à l’A 86 à Antony, Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Clamart
- RN 10 à Boulogne-Billancourt
- RN 20 pour la partie Hauts-de-Seine
Carte : "Évolution du réseau routier national dans les Hauts-de-Seine"
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