|
Réalisation d’études sur l’habitat privé
|
Une aide départementale pour les communes et leurs groupements réalisant des études comportant un volet de repérage et d’analyse de l’habitat indigne.
|
|
|
Près de 75% des résidences principales dans le département relèvent du parc privé. Parmi elles, 116 000 logements sont dépourvus d’un ou de plusieurs éléments de confort et près de 25 000 logement sont potentiellement indignes (logements insalubres, locaux où le plomb est accessible, immeubles menaçant ruine, hôtel meublés dangereux et habitat précaire).
Avant d’engager des dispositifs opérationnels, les collectivités locales doivent mener des études et diagnostics préalables afin d’identifier les problématiques et choisir le mode de traitement le plus adapté.
Dans ce contexte, le conseil général a décidé de mettre en place une aide départementale pour la réalisation d’études sur l’habitat privé afin d’accompagner financièrement les communes et leurs groupements. Ces études doivent comporter nécessairement un volet de repérage et d’analyse de l’habitat indigne.
|
|
|
Cette aide est établie à hauteur de 20% du coût TTC de l’étude, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 20 000 €.
Chaque collectivité du département peut bénéficier d’une aide par an.
Cette aide peut venir en complément des subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
|
|
Par délibération de la commission permanente du conseil général des Hauts-de-Seine, une fois par mois (sauf en août).
Le dossier doit être complet six semaines avant la date de la commission permanente.
|
|
|
|
Le versement de l’aide intervient à l’achèvement de l’étude sur présentation du certificat de paiment pour solde établi par le comptable public et après envoi de l’étude au Département.
|
|
