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Débat d’orientations budgétaires : pas de hausse d’impôts en 2008
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Malgré le ralentissement économique, les taux départementaux de la taxe d’habitation et des trois autres taxes directes locales ne seront pas augmentés cette année.
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Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu vendredi 22 février en séance publique à l'assemblée départementale.
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En 2007, les recettes fiscales du département ont connu un léger ralentissement. Leur évolution a été de 1,57 % contre 2,91 % en 2006.
Deux explications majeures : la baisse des droits de mutation qui s’explique par la morosité du marché de l’immobilier, et la stagnation de la taxe professionnelle. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement ont encore augmenté (+ 6,3%), notamment en raison des transferts de compétences de l’État au département.
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Afin que cette situation ne pèse pas sur le pouvoir d’achat des ménages, le président du conseil général, Patrick Devedjian, a proposé de ne pas augmenter les taux départementaux de la fiscalité locale en 2008 (taxe d’habitation, taxe de foncier bâti, taxe de foncier non bâti et taxe professionnelle). Ceux-ci devraient rester à leur niveau de 2004. Le produit fiscal s’établirait ainsi à un peu plus de 600 M€.
Malgré tout, le département souhaite poursuivre ses projets en cours (très haut débit, renouveau du quartier de la Défense) et en lancer de nouveaux (Vallée de la Culture). Pour cela, le niveau des dépenses d’investissement devrait être comparable à celui de l’an dernier.
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En revanche, l’administration devra être plus vigilante en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. L’objectif est de contenir leur augmentation à un rythme inférieur à celui de 2007. Un effort déjà engagé : l’an dernier, elles avaient progressé de 6,3 % contre 7,06 % en 2006.
Enfin, dernier axe : la stabilisation du recours à l’emprunt pour ne pas compromettre les budgets futurs. L’encours de la dette est actuellement d’environ 200 M€, soit une capacité de remboursement de six mois. « Les dépenses à caractère social demeureront les plus importantes a souligné le vice-président chargé du budget, Jean-Claude Caron, notamment en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la petite enfance».
Ces grandes orientations devront être confirmées lors du vote du budget primitif le 11 avril prochain.
Émilie Vast
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Michel Laubier, au nom du groupe communiste : « Vous parlez de surcoût de la décentralisation, mais la réponse que vous apportez – recentrer le département sur ses compétences obligatoires – est un leurre.Vous ne faites en réalité que suivre fidèlement la politique de vos prédécesseurs. (…) Le budget devrait faire davantage, étant donné les moyens financiers du conseil général, pour réduire les inégalités qui se creusent ».
Michèle Canet, présidente du groupe socialiste et Verts : « La situation est saine du point de vue financier. Mais sous couvert d’un contexte économique moins favorable, ces orientations budgétaires nous font craindre un conservatisme accru en matière de solidarité. Cependant nous soutenons la décision de ne pas augmenter les taxes directes locales ».
Hervé Marseille, Majorité départementale (Nouveau Centre) : « 52 millions d’euros ont été engagés pour les tramways en 2008. Cette somme, il appartient normalement au conseil régional de la financer, mais il ne le fait pas. Ce budget nous pourrions, nous, l’engager sur d’autres actions. C’est la même chose pour les circulations douces ».
Jean-Jacques Guillet (UMP), président du groupe de la Majorité départementale : « La réalité, c’est que nous avons ET une bonne santé financière ET une bonne santé concernant le domaine social, où le Département a toujours anticipé largement sur ce qui peut être fait ailleurs. Nous souhaitons toujours favoriser l’élargissement des classes moyennes et développer l’attractivité économique ».
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