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N° DES RAPPORTS
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OBJET DES RAPPORTS
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06.182 CP
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Convention tripartite d’objectifs permettant à un établissement d’accueillir des personnes âgées dépendantes – Résidence Les Neuf Muses à Issy-Les-Moulineaux.
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06.183 CP
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Office Public d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine – Demande de réaménagement de 46 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations.
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06.184 CP
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Contrat local de sécurité de Puteaux – Autorisation de signature pour le Président du Conseil général.
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06.185 CP
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Pacte Hauts-de-Seine – Commune d’Antony – Attribution d’une subvention à la SEMIDEP pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux de l’Association Pierre Kohlmann.
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06.186 CP
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Pacte Hauts-de-Seine – Attribution d’une subvention à la ville d’Antony pour la réalisation des travaux d’aménagement des locaux de l’association GYGO.
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06.187 CP
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Commune de Clichy-La-Garenne – Attribution d’une subvention au syndicat mixte " Bac d’Asnières et Valiton-Petit ".
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06.188 CP
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Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux sites et équipements touristiques, dans le cadre du fonds départemental de développement touristique 2006 – Hôtel Excelsior.
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06.189 CP
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Création d’une chambre d’hôtes dans le cadre du fonds départemental de développement touristique 2006.
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06.190 CP
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Fonds départemental d’aide au conseil.
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06.191 CP
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Le Plessis-Robinson – Restructuration et extension du service territorial d’aide à l’enfance n°7 et de la circonscription de la vie sociale 21, avenue du Général Leclerc – Approbation de l’avenant n°2 au marché tous corps d’état attribué à la Société SRC.
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06.192 CP
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Travaux de peinture, ravalement, échafaudage, revêtements de sol souple de certains bâtiments départementaux – Zones Nord et Centre du Département – Signature du marché attribué pour le lot n°2 – Zone centre.
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N° DES RAPPORTS
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OBJET DES RAPPORTS
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06.193 CP
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Gennevilliers – 42, rue Louis Calmel – Aménagement de locaux pour la circonscription de la vie sociale – Approbation du dossier de consultation des entreprises – Lancement de la consultation – Signature du marché tous corps d’état.
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06.194 CP
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Câblage informatique et multimédia des collèges des Hauts-de-Seine – Assistance technique à maîtrise d’ouvrage – Approbation du dossier de consultation – Signature du marché attribué au groupement SAS Ginger Telecoms / Overlap Réseaux.
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06.195 CP
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Câblage informatique et multimédia des collèges des Hauts-de-Seine – Approbation du dossier de consultation des entreprises – Signature des marchés attribués pour les lots n°1, 2 et 3.
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06.196 CP
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Montrouge – Aide financière départementale complémentaire aux subventions de l’Etat " Palulos " pour la rénovation de logements sociaux – Attribution d’une subvention.
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06.197 CP
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Nouvelle convention de réservation de logement en contrepartie de l’aide financière départementale pour dépassement de la charge foncière de référence dans le cadre de l’acquisition/amélioration de logements sociaux à Clamart.
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06.198 CP
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Aide aux petits propriétaires fonciers.
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06.199 CP
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Autorisation de signature d’un marché d’acquisition d’un outil de gestion des marchés publics et de prestations associées pour les besoins des services départementaux.
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06.200 CP
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Répartition des aides aux projets des chorales 2006.
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06.201 CP
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Convention de partenariat avec la SASP Racing Club de France Rugby au titre de la saison 2005/2006.
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06.202 CP
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Autorisation de cession d’une structure artificielle d’escalade.
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06.203 CP
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Marché relatif à la conception, l’organisation et la réalisation d’ateliers sportifs dans le cadre du dispositif Parcs en Sport.
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N° DES RAPPORTS
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OBJET DES RAPPORTS
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06.204 CP
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Convention relative à la mise à disposition d’agents départementaux auprès du G.I.P. " Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine ".
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06.205 CP
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Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité.
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06.206 CP
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Passation d’avenants aux contrats d’affermage relatifs à la gestion et l’exploitation du Domaine des Haras de Jardy.
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06.207 CP
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Neuilly-sur-Seine. Reconstruction de la cité scolaire La Folie Saint-James. Autorisation d’aliénation des bâtiments préfabriqués à usage de cité scolaire provisoire.
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06.208 CP
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Demande d’admission en non-valeur des montants non recouvrés au titre de la part départementale des taxes d’urbanisme.
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06.209 CP
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Demande de remise gracieuse portant sur la majoration et les intérêts de retard de la part départementale des taxes d’urbanisme.
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06.210 CP
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Actions de retour à l’emploi du programme départemental d’insertion – Retour à l’emploi – Formations métiers 2006.
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06.211 CP
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Programme départemental d’insertion – Retour à l’emploi – Subventions aux organismes.
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06.212 CP
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Développement de la contractualisation pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion – Convention avec le centre communal d’action sociale de Boulogne-Billancourt.
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06.214 CP
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Programme en faveur des femmes victimes de violences – Année 2006 – Subventions aux organismes.
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06.215 CP
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Accompagnement social lié au logement – Conventions avec les organismes – Année 2006.
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06.216 CP
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Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi 2006. Action innovante. Création d’un espace insertion dans la commune de Malakoff.
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