|
Les actions de lutte contre les nuisances sonores
|
Bien que la lutte soit réellement l'affaire de tous, à chaque niveau correspond un domaine d'actions pour les acteurs publics plus ou moins étendu compte tenu de la répartition des pouvoirs et des contraintes techniques, économiques et environnementales. Retrouvez ici la législation qui régit la lutte contre le bruit, les instances et les dispositifs qui s'y engagent.
|
|
|
Depuis la prise de conscience de la nécessité d'organiser la lutte contre le bruit, le Conseil national du bruit associe tous les acteurs concernés directement ou indirectement par le combat contre cette nuisance. Pour en savoir plus, cliquez ici.
|
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté en juin 2002 une directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Il s'agit d'établir une cartographie du bruit, d'informer le public et d'adopter des plans d'actions. Pour plus de détails, consultez le site www.unep.org. Le ministère de l'Écologie et du Développement durable propose des fiches techniques, juridiques pour de nombreux sujets : activités industrielles, constructions, transports, etc. Des infos sur la réglementation dans le domaine du bruit et les obligations des responsables d'infrastructures dans chacune des activités.
|
|
|
En ville, la circulation est la première cause de nuisances sonores. La loi Bruit du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit met l'accent sur la protection des riverains des infrastructures de transport.
Grâce à elle, les nuisances sonores sont prises en compte dans la réalisation de voies nouvelles ou la modification "significative" de voies existantes et un recensement des voies bruyantes est effectué.
Ces dispositions imposent également que les bâtiments nouveaux construits à proximité de routes ou de voies ferrées, existantes ou en projet, soient suffisamment insonorisés.
Pour plus d'infos sur le bruit des infrastructures de transport (rail, route, aéroport), consulter les pages "bruit" du ministère de l'Écologie et du Développement durable. Le dossier "Voler à moindre bruit" de la direction générale de l'Aviation civile vous donnera des renseignements plus détaillés sur les nuisances sonores des avions.
|
|
|
Les nuisances sonores des chantiers sont importantes. Lors d'une construction écologique, ces facteurs sont pris en compte. Pour plus d'infos, lire notre article sur cette norme environnementale.
|
|
