Qui peut adopter?
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L'adoption est un acte important, il nécessite que toutes les garanties soient prises pour l'enfant.
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Elles sont fixées par le code civil et le code de l'action sociale des familles :
Le code civil (article 343 et suivants)
- l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans.
- L 'adoption peut être aussi demandée par toute personne seule âgée de plus de 28 ans
- L'adoption peut être demandée par une personne mariée, non séparée de corps. Dans ce cas, le consentement du conjoint est nécessaire à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté
- Les adoptants doivent avoir quinze ans d e plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Le code de l'action sociale et des familles (article L.225.15)
- les personnes désirant adopter doivent être titulaire d'un agrément
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