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Zone fumeurs, zone non-fumeurs
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Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer s'applique aussi aux cafés, restaurants et discothèques. En un mot, elle concerne tous les lieux dits de "convivialités". Mais que dit exactement la loi ?
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Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, le gouvernement a publié un décret qui vient appuyer la loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme.
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Une interdiction en deux temps, deux mesures
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Une interdiction "aménagée"
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Informations
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Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Cette interdiction s’appliquera en deux temps :
> Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans :
- tous les lieux fermés et couverts accueillant du public,
- les entreprises*, y compris dans son bureau,
- les établissements de santé,
- l’ensemble des transports en commun,
- les écoles, collèges et lycées publics et privés (y compris les cours de récréation),
- tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
* Dans les lieux de travail, publics ou privés, il sera possible de fumer soit dans les locaux réservés aux fumeurs, s’ils existent, soit à l’extérieur.
> À partir de janvier 2008, l’interdiction s’étend aux :
- débits de boissons,
- hôtels,
- restaurants,
- débits de tabac,
- casinos, cercles de jeux,
- discothèques.
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Pour les "lieux de convivialité", le responsable d’établissement pourra décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs. L'interdiction ne sera donc pas "totale". La loi prévoit une cohabitation plus respectueuse entre non-fumeurs et fumeurs.
C'est pourquoi 11 mois de délai supplémentaires ont été accordés.
Ce délai va permettre l’aménagement, éventuel, d’un emplacement fumeurs aux normes très précises. Ainsi un restaurant pourra, s'il le souhaite, aménager un emplacement fumeurs respectant certaines normes très strictes.
L'emplacement fumeurs doit être :
- clos,
- équipé d'un dispositif de ventilation puissante,
- inférieur à 20 % de la superficie totale de l’établissement et inférieur à 35 m²,
- interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
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Afin d’informer au mieux chaque citoyen, le ministère de la Santé et des Solidarités et l’INPES ont décidé d’étendre les missions de "Tabac info service" en proposant deux nouveaux services :
- le 0 825 309 310 pour connaître les modalités d’application du décret, se faire aider pour arrêter de fumer et informer les professionnels de santé ;
- le site www.tabac.gouv.fr pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation.
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