Accueil du public

Les dossiers des personnes nécessitant un accompagnement soutenu avant de pouvoir envisager une entrée ultérieure dans un logement autonome sont examinés par la commission « hébergement » qui rentre dans le cadre du schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.

Cette commission est scindée en deux instances :
- l'une dite « familles » pour les personnes avec enfants
- l'autre dite « isolées » pour les personnes seules ou en couple sans enfant. Cette commission est placée sous la responsabilité conjointe du Département et de l'Etat.

Le Plan d'action sociale logement (PASL) du Conseil général des Hauts-de-Seine prévoit des dispositions pour l'hébergement des personnes en situation d'exclusion par le logement et reconnues prioritaires par le Plan départemental d'actions en faveur du logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Il s'agit principalement des publics présentant un cumul de difficultés financières et d'insertion.
A ce titre, le Département participe au financement de structures d'accueil qui proposent des hébergements ou des logements temporaires, et qui assurent l'accompagnement social des personnes prises en charge. En 2003, 2.3 M€ ont été versés pour l'ensemble de ces structures au titre du PASL.

Dans le cadre du Plan départemental d'aide pour le logement des personnes défavorisées, le Fond de solidarité logement (FSL) instauré par la loi du 31 mai 1990, permet de favoriser l'accès au logement ou le maintien dans les lieux de personnes en difficulté et de financer éventuellement un accompagnement social spécifique. Le FSL est financé par le Département, l'Etat, la Caisse d'allocations familiales, les ASSEDIC, les communes et certains bailleurs de logements sociaux.
Les aides du FSL prennent la forme de subventions, de prêts sans intérêts, de garantie aux impayés de loyers. Il permet aussi de financer l'accompagnement social lié au logement.

Depuis la modification du règlement intérieur en 2000, en conformité avec les dispositions de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les locataires mais également les sous-locataires, les résidents de foyers logements et les propriétaires occupants, sous certaines conditions, sont éligibles au dispositif.

Sur l'ensemble du Département, les demandes d'aide sont examinées par 27 commissions locales et une commission départementale pour les communes ne disposant pas de commission. Afin de se rapprocher de l'usager et de permettre une meilleure évaluation des besoins d'accompagnement social, la délocalisation de la commission technique est désormais effective sur 23 communes.
L'Accompagnement social lié au logement (ASL) a été assuré par 19 opérateurs : 9 associations et 10 CCAS. Les dépenses au titre des différentes mesures FSL (aide financière ou accompagnement social) ont représenté 3.8M€, frais de gestion compris.