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PDI-RE 2007 : les moyens mis en œuvre
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Plusieurs structures interviennent dans l'accompagnement social des bénéficiaires du RMI. Tour d'horizon.
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1. Les circonscriptions de la vie sociale (CVS)
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2. Les espaces insertion
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3. Les centres communaux d'action sociale (CCAS)
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4. Les organismes agréés pour des publics spécifiques
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Les circonscriptions de la vie sociale (CVS) sont placées au cœur du dispositif depuis 1988.
Les travailleurs sociaux d'insertion et les assistants sociaux polyvalents y effectuent plusieurs missions :
- ils convoquent les allocataires,
- ils évaluent leur situation,
- ils les orientent vers d'autres partenaires et les accompagnent dans la résolution de leurs problèmes sociaux.
Cet accompagnement fait l'objet d'un contrat d'insertion que la loi rend obligatoire pour pouvoir percevoir l'allocation.
En 2006, 22 234 contrats ont été signés pour une moyenne mensuelle de 23 314 allocataires. 85 % ont été signés par les circonscriptions de la vie sociale.
>> Consultez notre rubrique sur les CVS du département
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Pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RMI, le département a créé, en partenariat avec certaines villes volontaires, des espaces insertion.
Véritables lieux ressources pour les allocataires, ces espaces insertion permettent un suivi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dès le dépôt de leur demande jusqu’à leur sortie du dispositif. Ils s'articulent avec les autres dispositifs existants, essentiellement les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l'emploi.
En 2006, six conventions ont été approuvées dans ce cadre avec les communes.
Pour 2007, plusieurs communes se sont inscrites dans cette dynamique en souhaitant mutualiser leurs moyens avec ceux du département. L'aboutissement de ces projets permettrait la couverture de l'ensemble du territoire départemental.
>> Lire notre article sur les espaces insertion
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Tous les CCAS instruisent le dossier de demande d'allocation de RMI et l'adressent à la CAF qui procède à l'ouverture des droits et au versement de l'allocation.
Par ailleurs, certaines communes se sont engagées avec le département pour accueillir et accompagner en priorité les allocataires du RMI inscrits depuis plus de trois ans dans le dispositif, sur la base d'une convention.
En 2006, cinq conventions ont été signées dans ce cadre et concernent 880 allocataires.
>> Toutes les adresses des CCAS des Hauts-de-Seine
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Certains publics rencontrent des difficultés d'insertion particulières liées soit à leur parcours antérieur, soit à leur statut. Le département a donc souhaité confier l'accompagnement social de ces personnes à des organismes ou associations ayant des compétences confirmées pour leur apporter une aide adaptée dans la résolution de leurs difficultés.
Il s'agit notamment des personnes sans domicile fixe, des personnes sortant de prison et des gens du voyage.
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