Handicap : recueil juridique
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Axé sur la loi de février 2005, ce dossier vous propose : une synthèse de la loi, les bilans et décrets d'application.
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La loi votée en février 2005 garantit "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le point sur les mesures phares et le rôle des départements.
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La loi donne lieu à la rédaction de 70 décrets d’application, tous soumis à l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
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- Le bilan présenté par le ministre Philippe Bas deux ans après le vote de la loi
- Celui effectué par le sénateur Paul Blanc le 3 juillet 2007
- Celui de Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées (27 août 2007)
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