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Charte département handicap : le point sur les actions
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Le comité de suivi de la charte s'est tenu le 23 avril 2007: zoom sur les bilans et les projets prévus.
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Dans le cadre de la charte département handicap, les directions du conseil général travaillent en suivant le même cap : une approche transversale des problématiques liées aux handicaps et une coordination des actions autour de projets communs.
Les signataires de la charte se réunissent plusieurs fois par an en comité de suivi pour présenter, évaluer et débattre des actions entreprises par les directions.
Le dernier comité de suivi s’est tenu le 23 avril 2007 sous la présidence de Philippe Juvin, vice-président du conseil général en charge de la Cohésion sociale, de la Solidarité et du Handicap.
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Solidarités
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Accessibilité
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Habitat, logement
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Éducation, Sport et Culture
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La maison départementale des personnes handicapées
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Le personnel de l'administration départementale
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Petite Enfance
L’objectif du département est de développer l’offre d’accueil des jeunes enfants handicapés dans tous les lieux de vie.
Pour cela, le conseil général, par le biais de la direction PMI/Petite Enfance, aide à favoriser l’accessibilité et à pérenniser l’accueil des enfants handicapés.
Plusieurs aides existent :
- l'allocation Bébé Dom 92, la majoration au titre de l’accueil de l’enfant handicapé sur les 480 établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, etc.),
- les jardins d’enfants adaptés, financés par le département et accueillant des enfants handicapés.
Le département a également pour objectif de développer des actions en matière de santé publique. Les professionnels de PMI dans le cadre de la mission Enfance Handicap mettent en place des actions de prévention notamment le dépistage de troubles visuels et de l’autisme.
Les 3 équipes Ressources Handicap de la mission Enfance Handicap travaillent également à l’accompagnement des familles qui accueillent un enfant handicapé.
Les établissements pour adultes handicapés
85 établissements et services contrôlés par le département permettent l’accueil de 2 036 personnes en 2006 : 12 services d’accompagnement à la vie sociale, 21 foyers d’hébergement, 9 foyers intégrés ou logements semi-autonomes, 21 centres d’initiation aux travaux et aux loisirs, 11 foyers de vie, 11 structures médicalisées.
Du 1er janvier à ce jour, plus de 650 places ont été autorisées, soit une augmentation de 102 % par rapport aux objectifs du schéma 2000-2006.
L’offre de places (schéma 2007-2012) devra anticiper les besoins futurs, spécialement en ce qui concerne les besoins en structures pour les personnes handicapées vieillissantes, et en créant des établissements et services pour les personnes déficientes psychiques. L’accueil temporaire devrait également se développer.
>> Consulter la liste des établissements des Hauts-de-Seine
L'emploi
Dans le cadre du programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi – PDI-RE –, le conseil général soutient aujourd’hui des associations (ADEH, LIFE, ACORE, Ohé Prométhée 92...) qui mettent en œuvre des actions de retour à l’emploi en direction des bénéficiaires du RMI travailleurs handicapés. Les 3 actions subventionnées en 2007 permettent de bâtir avec eux les étapes de leurs parcours d’insertion professionnelle.
>> Lire notre article sur le PDI-RE 2007-2009
Avancées réalisées par les communes
Entre le 27 et le 30 novembre 2006, dans les quatre unités territoriales du pôle Solidarités, des rencontres ont été initiées avec pour objectif de créer une synergie entre les actions mises en place dans le cadre des chartes ville-handicap et les actions mises en œuvre par le département (charte département-handicap). 22 communes ont participé à ces réunions.
Perspectives d’actions :
- élaboration d’un guide de l’accessibilité sur l’ensemble du département,
- mise en place d’un espace spécifique "professionnels" sur le site internet du conseil général,
- création de journées de sensibilisation aux handicaps.
Enquête HID/Santé
Pour obtenir une connaissance fine du handicap dans les Hauts-de-Seine, le département finance une extension départementale de l'enquête nationale INSEE HID-santé en "suréchantillonnant" l'échantillon initialement prévu, ce qui permettra d'avoir des résultats exploitables à l'échelle départementale et comparables avec les résultats régionaux et nationaux.
L'enquête HID-santé est le couplage de deux enquêtes de l'INSEE : une enquête vie quotidienne et santé (VQS) et une enquête handicap incapacités dépendance (HID).
L'enquête VQS constitue une enquête de préfiltrage dont la vocation est de servir de base de sondage à l'enquête HID qui, elle, constitue l'enquête de référence en matière de handicap. Après l'enquête VQS lancée en mai 2007, elle sera lancée d'avril à juillet 2008 et sera dorénavant réalisée tous les dix ans.
Un questionnaire complémentaire et propre au département sera associé à cette enquête.
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Accessibilité des bâtiments départementaux
Le département s’est engagé dans le diagnostic du patrimoine immobilier départemental en matière d’accessibilité aux handicapés. Les différents bâtiments centraux du conseil général situés à Nanterre ont fait l’objet d’un recensement des travaux à effectuer.
Ces travaux ont commencé et se poursuivront sur 2007 et 2008.
Parcs départementaux
En 2006, dans le parc des Chanteraines, secteur des Fiancés, une rampe d’accès a remplacé les escaliers existants, permettant ainsi aux personnes à mobilité réduite d’accéder au secteur des Mariniers.
Au parc du Mont-Valérien, deux rampes favorisent maintenant l’accès à la promenade du Mont-Valérien.
Au parc de l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, l’aire de jeux est aujourd’hui accessible aux enfants à mobilité réduite et malentendants (rampe d’accès, jeux en bois, porte-voix, clôtures sonores…).
Transports et voirie
- En 2006, 113 traversées piétons ont été rendues accessibles aux usagers handicapés : abaissement des bordures de trottoirs, rescindement des terre-pleins centraux. 10 carrefours à feux ont été équipés de dispositifs sonores pour les malvoyants.
- En 2006, 5 lignes d’autobus RATP (54, 275, 278, 68, 144, pour 77 points d’arrêt) on été rendues accessibles pour les usagers en fauteuil roulant. Une étude est en cours pour 5 autres lignes (123, 194, 195, 196, 379, pour 222 points d’arrêt).
- Un marché public est ouvert pour la mise en place d’un transport spécialisé pour les personnes handicapées.
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Du 1er janvier au 11 octobre 2006, la direction de l'habitat a pu reloger 7 adultes handicapées et 11 familles ayant un enfant handicapé dans des logements relevant du contingent du conseil général.
Le conseil général a d'autre part adopté, lors de la séance publique du 30 mars 2007, la refonte du régime des aides départementales aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs sociaux. Des aides complémentaires sont mises en œuvre pour favoriser la prise en compte, par les bailleurs sociaux, des problématiques liées au développement de logements adaptés pour les personnes handicapées.
>> En savoir plus: cliquez ici
Enfin, les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé, quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...), figurent parmi les ménages éligibles au prêt logement 92, prêt à taux 0 accordé par le conseil général pour les primo-accédants achetant dans le département des Hauts-de-Seine leur résidence principale.
>> En savoir plus: cliquez ici
Par ailleurs, en soutien aux dispositifs "de droit commun", le cabinet du président peut être amené à accorder des aides complémentaires à des personnes handicapées et à leur famille. Il s'agit d'aides financières concernant, entre autres :
- des aides aux loyers
- aux frais d’hospitalisation
- au paiement des factures d’électricité
- aux frais d’équipement
- aux vacances
286 personnes ont bénéficié de ces aides en 2006, pour un montant de 25 315 €.
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Scolarisation des élèves porteurs de handicap :
- 6 nouvelles UPI (unités pédagogiques d’intégration) ont été ouvertes en septembre 2006 : collège Voltaire à Asnières, collège Évariste Galois à Bourg-la-Reine, Van Gogh à Clichy, Henri Matisse à Issy-les-Moulineaux, Haut Mesnil à Montrouge, Jean Macé à Suresnes.
En 2007-2008, il est prévu l’ouverture de 4 nouvelles UPI handicap mental : Villeneuve-la-Garenne, Courbevoie, Nanterre et Bagneux.
En 2007, il y aura 32 UPI. Il en reste 4 à ouvrir pour atteindre l’objectif de 36 en 2008.
>> Lire notre article sur les UPI
- Par le biais de 2 subventions à 2 associations (280 000 € à l’ADPEP 92 et 560 000 € à la Ligue 92) 90 auxiliaires de vie scolaire (AVS) ont pu être recrutés : ce personnel aide à l’intégration individuelle et collective des élèves handicapés.
- Création de l’école Edelweiss, projet innovant et unique en France : à La Garenne-Colombes, cette structure est destinée à accueillir 45 élèves de 3 à 18 ans. Il s’agit d’une école spécifique, adaptée, pour des enfants polyhandicapés et autistes.
La mitoyenneté avec une école maternelle, une école primaire et le collège (groupe scolaire "Les Vallées") permettra des échanges avec les enfants et adolescents valides. Le conseil général prendra en charge la construction et l’entretien du bâtiment.
>> Lire notre article sur l'école Edelweiss
- Diffusion d’une BD "Bande à ED" (sensibilisation des jeunes au handicap) dans tous les collèges, à la MDPH, aux associations…
Sport :
- "Plein air handicap"
Les élèves d’établissements spécialisés ont la possibilité de pratiquer des activités sportives durant le temps scolaire (découvrir de nouvelles disciplines, favoriser la prise d’autonomie, développer la motricité).
5 établissements, 100 élèves concernés en 2006.
- "Trophées des collèges handicap" : 12 équipes, 110 jeunes concernés en 2006.
- "Citoyenneté, sport et handicaps" : 6 journées de sensibilisation au handicap à Saint-Cloud ; les collégiens pratiquent des activités sportives en situation de handicap, en binôme avec un jeune handicapé (150 collégiens, 30 élèves handicapés en 2006).
>> Consultez notre rubrique "Sport et handicap"
Culture :
- Soutien au conservatoire de Clamart qui a ouvert des classes pour des enfants handicapés, au conservatoire de Suresnes qui mène une politique d’accueil d’enfants malentendants.
- Accueil de groupe d’enfants handicapés moteurs dans les dispositifs "Jeux de scène" et "Collège au cinéma".
- Édition d’un annuaire des cinémas signalant les possibilités d’accès aux personnes à mobilité réduite, sourdes et malentendantes.
- 250 exemplaires de « La Petite Abeille » sont édités en braille.
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Ouverte le 2 janvier 2006 à Nanterre, la MDPH continue à se mettre en place. Au fil de la parution des décrets qui dessinent le cadre de cette nouvelle structure créée par la loi du 11 février 2005, les différents services et instances qui la composent voient le jour.
En 2006, 149 dossiers de prestations de compensation du handicap (PCH) d’urgence ont été traités pour un montant de 355 070 €.
En janvier et février 2007, 233 dossiers de PCH d’urgence ont déjà été traités pour un montant de 210 093 €. On observe une forte augmentation des demandes de PCH qui sont examinées par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH).
Les prochaines étapes pour la MDPH :
- la réduction des délais d'instruction des demandes de prestation, dont la loi précise qu’il doit être inférieur à quatre mois,
- la fin des travaux d'aménagement des locaux qui accueilleront les équipes de la Cotorep et de la CDES à partir du 2 janvier 2008,
- la mise en place du dossier unique.
>> En savoir plus sur la maison départementale des personnes handicapées
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Au conseil général des Hauts-de-Seine, 334 travailleurs reconnus handicapés exercent une mission, soit 6,16 % de l’effectif permanent. Un taux élevé et supérieur à ce que prévoit la loi (qui impose 6 % dans toutes les entreprises et administrations), grâce à une action volontaire menée depuis 2004 au sein du département.
La direction des Ressources humaines du conseil général met en place deux actions de recrutement en plus de la poursuite de la politique de recrutement :
- le suivi individuel de l’insertion dans les services,
- la formation pour l’accompagnement des équipes et des personnels encadrants qui accueillent les travailleurs handicapés.
La direction des Ressources humaines s’engage à améliorer les conditions matérielles d’accueil des travailleurs handicapés. Cela passe par un important travail de formation, qu’il s’agisse des postes de travail, des équipes qui accueillent des personnes handicapées ou de l’aménagement des postes de travail et des locaux, en lien avec la direction des Services informatiques qui propose :
- un poste téléphonique spécifique pour les malentendants,
- des claviers à caractères grossis, un logiciel loupe, un logiciel de synthèse vocale, des écrans plats au format 19 pouces, un clavier en braille pour les malvoyants.
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