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Les actions menées par les directions du conseil général : bilan et projets
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À propos de la Charte handicap, l’ensemble des directions du conseil général travaillent en suivant le même cap : la charte donne un cadre organisant une approche transversale des problématiques liées aux handicaps et visent à coordonner les actions autour de projets communs.
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Les signataires de la charte se réunissent plusieurs fois par an en comité de suivi pour présenter, évaluer et débattre des actions entreprises par les directions.
Le dernier comité de suivi s’est tenu le 5 avril sous la présidence de Philippe Juvin, vice-président du conseil général en charge de la Cohésion sociale, de la Solidarité et du Handicap.
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Une décision majeure a été actée : la Maison départementale des personnes handicapées, que chaque département doit créer en application de la loi de février 2005, ouvrira en janvier 2006. Le comité s’est prononcé en faveur d’un espace physique (et non pas virtuel, ce qui est une des possibilités offertes par le législateur), et le président a annoncé que les services du conseil général se mettaient à la recherche de locaux à Nanterre, chef-lieu du département, dont la situation géographique au centre du département favorise un meilleur accès à l’ensemble de la population alto-séquanaise.
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Direction des Ressources humaines : s’adapter au niveau du recrutement et de la formation
Bilan :
En cohérence avec la volonté politique de se montrer exemplaire en matière d’intégration des personnes handicapées, la direction des Ressources humaines a entamé le recrutement de personnels handicapés au sein de l’administration départementale. Au 5 avril, la direction était en mesure d’annoncer le recrutement de 16 agents, et s’est engagée sur le recrutement de 14 autres agents d’ici l’été 2005.
Aujourd’hui, 216 agents travaillent dans le cadre d’emplois réservés, représentant 4,3 % du personnel.
Projets :
En matière de ressources humaines, la direction a entamé le recrutement de travailleurs handicapés, et s’est engagée pour un total de 30 recrutements en 2005.
Le plan de formation en cours d’élaboration intègre un volet handicap axé sur la formation à l’accueil des personnes handicapées, qu’il s’agisse des nouveaux recrutés, des usagers, ou des enfants en crèche en situation de handicap.
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Action scolaire, Jeunesse et Sports
Bilan :
- les unités pédagogiques d’intégration (UPI)
Les UPI sont des classes spécialisées au sein de collèges ordinaires. Depuis septembre, 6 UPI ont été ouvertes dans des collèges à Châtillon, Gennevilliers, Meudon, Rueil-Malmaison et Courbevoie, le pôle Construction du conseil général ayant contribué à réaliser les travaux d’aménagement. Chaque UPI a bénéficié de l’affectation d’un auxiliaire de vie scolaire via les services académiques.
- les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Par le biais du programme CIVIS, le conseil général finance le complément des rémunérations des emplois pris en charge par l’État. Au 1er mars, 21 CIVIS sont en poste sur des affectations AVSi et AVSco.
Projets :
• Programme d’ouverture de classes UPI dans les collèges : 3 ouvertures prévues en septembre 2005, 4 en 2006 et 3 en septembre 2007.
• Le conseil général soutient le développement des emplois d’intégration scolaire via une association, grâce au recours aux dispositifs d’emplois aidés prévus dans le plan de cohésion sociale.
• Les élèves des écoles et des collèges sont sensibilisés au problème du handicap grâce à l’organisation de manifestations de handisport. Les projets pour 2005 dans le domaine de la jeunesse et des sports sont : une journée « citoyenneté et handicap » qui sera proposée au maximum de collèges du département ; les Trophées des collèges qui vont intégrer les classes et les structures spécialisées ; Plein air handicap en direction des centres spécialisés ; le Trophée aventure handicap (ouverture des sélections à deux établissements spécialisés) ; Parcs en sports (sessions aménagées depuis 2003) ; programme handijeune (6 000 participations annuelles dans les Hauts-de-Seine) ; partenariat universitaire avec la section STAPS de l’université Paris X ; soutien à différentes manifestations de handisport, ou manifestations sportives intégrant les personnes handicapées.
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Bilan :
Dans le secteur de la petite enfance, le département mène une action de fond depuis plusieurs années.
Il gère deux jardins d’enfants adaptés et peut prendre en charge le transport adapté des enfants qui y sont accueillis ; il soutient les établissements d’accueil de la petite enfance (subvention aux établissements accueillant des enfants handicapés) ; il applique des tarifs réduits dans ses propres établissements (22 crèches) aux familles dont un enfant ou un parent est en situation de handicap ; il soutient la scolarisation grâce à une action de conseil auprès des AVSi : dans le cadre du partenariat avec l’association SAIS 92 (Soutien et accompagnement à l’intégration scolaire), et en collaboration avec la cellule Handiscol de l’inspection académique, les équipes ressources handicap du conseil général ont mis en place des groupes d’échange regroupant l’ensemble des AVSi recrutés par l’Éducation nationale.
Projets :
Des actions sont prévues en matière de santé publique, avec d’une part la mise en place d’un réseau handicap soin grâce à un travail partenarial entre l’association pour le suivi des nouveau-nés à risque de l’hôpital Béclère et les médecins de PMI, et d’autre part des assises de la PMI du 14 juin 2005, journée d’étude en partenariat avec le secteur pédopsychiatrique.
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Accessibilité des bâtiments départementaux
Bilan :
Les services départementaux de la logistique ont mis en place une réflexion sur l’accessibilité des immeubles accueillant les services déconcentrés sur le territoire. Les premiers constats, portant sur les bâtiments de la Vie sociale (centres de PMI, circonscriptions de la vie sociale, accueil prévention santé, aide sociale à l’enfance, crèches, etc.), montrent que l’accès est souvent réalisable simplement, mais qu’à l’intérieur, les volumes sont restreints et ne permettent pas de simples arrangements.
Les associations partenaires de la charte ont participé aux visites de site (association Valentin Hauÿ Sud 92 et Association des paralysés de France).
Projets :
Des premiers travaux de mise en accessibilité seront réalisés dès 2005. Le directeur général des services a exprimé son souhait de voir les moyens dégagés pour accélérer la mise aux normes dans les délais les plus courts possible.
Parcs départementaux
Bilan :
La direction Cadre de vie a créé en 2004 des places de stationnement réservées aux personnes handicapées au parc des Chanteraines et au parc de l’île Saint-Germain.
Projets :
• Dans les travaux de réaménagement des parcs départementaux, l’accessibilité est désormais systématiquement prise en compte. Les projets amorcés concernent le mont Valérien, qui verra en 2005-2006 l’aménagement d’une partie de sa promenade de sorte que l’ensemble de la promenade soit accessible, ainsi que le parc départemental de l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, dont l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants handicapés devrait être réalisé en 2006.
• Le projet départemental d’aménagement des berges de Seine devra être accessible.
Culture
Bilan :
Des travaux sont en cours pour parfaire l’accessibilité du patrimoine culturel départemental. C’est le cas aujourd’hui au musée de l’Île-de-France de Sceaux. La direction de la Culture, des Relations internationales et économiques a lancé en janvier 2005 un questionnaire « Culture et handicap » afin de recenser l’accessibilité des 175 équipements culturels des Hauts-de-Seine (théâtres, salles de concert, musées, conservatoires, bibliothèques et cinémas). Grâce à un taux de retour assez bon (45 %), une première analyse révèle une accessibilité très inégale selon les handicaps, les équipements étant plutôt accessibles aux handicapés moteurs tandis que les handicaps visuel, auditif et mental sont moins pris en compte.
Projets :
• Le recensement en cours va permettre de créer un annuaire des équipements culturels accessibles.
• Les critères de subvention aux équipements sont en cours de refonte afin d’intégrer des éléments concernant l’adaptation des locaux. Des travaux sont en cours pour adapter les lieux culturels départementaux.
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Bilan
L’année 2004 a été marquée par l’aboutissement du recensement du niveau d’accessibilité de la voirie. Ce recensement évalue l'accessibilité sensorielle (présence ou absence de bande d'éveil de vigilance) et géométrique (hauteur réelle du ressaut).
En 2004, plusieurs actions ont abouti :
- 94 arrêts d'autobus ont été mis aux normes UFR (utilisateurs de fauteuils roulants),
- 12 carrefours à feux tricolores sont équipés de dispositifs pour les malvoyants,
- des travaux ont permis l'abaissement de bordures, le traitement des cheminements,
- la ligne 360, seule ligne déclarée officiellement "accessible", a accueilli 1 161 usagers en fauteuil roulant.
Projets :
• Réalisation du diagnostic de l’accessibilité des routes nationales, qui seront classées au 1er janvier 2006 dans le réseau départemental.
• Accessibilité du bus : les lignes 244 et 171 doivent être déclarées accessibles au cours du 1er semestre 2005 ; mise en conformité des arrêts d'autobus des lignes 323 et 304 ; lancement des travaux de mise en conformité des arrêts des lignes 164 et 178.
• Au total, les crédits 2005 consacrés à l’accessibilité des transports devraient avoisiner le million d’euros.
>> Lire l'article détaillé
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La loi du 11 février 2005 garantissant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées établit pour le département de nouvelles obligations, en termes de concertation, de prévention/formation des personnels et de promotion de l'accessibilité au sens large, tant comme pourvoyeur de service public que comme employeur, tant au sujet des transports, de la voirie, du bâti que de l'accès à l'information, le cœur du dispositif étant la Maison départementale des personnes handicapées.
>> Lire l'article sur les principales dispositions de la loi
La direction de la Vie sociale est chargée de :
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- la création de la Maison départementale des personnes handicapées, dont il a été acté qu’elle prendra la forme d’un lieu géographique central.
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