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ÊTRE ACCOMPAGNÉ DANS SA RECHERCHE D'EMPLOI
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Revenu de solidarité active
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Initié par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, le RSA actuellement expérimenté dans 34 départements sera généralisé le 1er juillet 2009.
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Le revenu de solidarité active n'est pas un salaire mais une allocation relevant de la solidarité qui encourage le travail et facilite le retour à l’emploi.
Il remplace des minima sociaux existants (RMI ou allocation parent isolé) et des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi).
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Objectifs :
- garantir que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu ;
- diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum ;
- accroître le taux d’activité.
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Les bénéficiaires
Le revenu de solidarité active est à la fois un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément pour ceux qui travaillent mais dont les revenus sont faibles :
> toute personne sans emploi et sans ressources percevra le RSA à taux plein comme l’équivalent de l’actuel RMI ;
> toute personne qui travaille mais dont les revenus sont faibles, ayant bénéficié ou non du RMI, percevra le RSA en complément de revenus.
Tous les français âgés de plus vingt-cinq ans qui gagnent moins de 1 373, 86 euros brut par mois seront bénéficiaires du RSA.
Le calcul du montant versé au titre du RSA doit garantir au bénéficiaire que 60 à 70 % des revenus du travail lui reviennent effectivement. Ce calcul tiendra compte de la situation familiale et de l’ensemble des revenus de la famille. Le RSA sera versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et son montant ne pourra pas dépasser, par mois et pour une personne seule, 448 euros.
Le financement
Aux taxes qui finançaient déjà le RMI, l'Allocation parent isolé (API) et la prime pour l'emploi, viendra s'ajouter pour le financement du RSA, un prélèvement sur le capital de 1,1% (tous les revenus du patrimoine à l'exception des livrets à taux fixe - livret A : dividendes d'actions, revenus d'obligations et fonciers, plus-values de valeurs mobilières ou de l'immobilier, plan d'épargne en actions (PEA) et contrat d'assurance vie).
La mise en oeuvre
La mise en œuvre du RSA est laissée à l’appréciation des départements.
Les collectivités déterminent les modalités de mise en place en fonction des particularités de leur territoire.
Toutefois, les conseils généraux doivent impérativement assurer un accompagnement du salarié à travers :
- des formations,
- des aides aux transports,
- des journées portes ouvertes,
- un tutorat dans l’entreprise…
Plusieurs effets sont attendus du RSA :
- mettre fin à la perte de revenus au moment du retour à l’emploi ;
- empêcher la différence de ressources entre deux personnes selon qu’elles ont bénéficié ou non du RMI ;
- réduire les situations de pauvreté au travail.
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Dans 34 départements, l’expérimentation a permis de mobiliser les conseils généraux et les institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires (services déconcentrés de l’État, Caisse d'allocation familiale, Agence nationale pour l'emploi, Assedic, Caisse primaire d'assurance maladie), entreprises et associations d’insertion.
Cette expérimentation n’a concerné que les allocataires du RMI et de l’API tandis que la généralisation prévue dès 2009 concernera également les travailleurs pauvres.
En outre, l’expérimentation facilitera la généralisation de la mise en œuvre du RSA à travers le bilan à un an (retours d’expérience, taux de retour à l’emploi, évolution des revenus…).
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- 20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres ;
-10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA ;
- 31 octobre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA jusqu’à la mi-mai 2008 ;
- 1er juillet 2009 : généralisation du dispositif au niveau national.
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