Insertion

 - clarifier sa place dans l’action sociale du département des Hauts-de-Seine,

 - mieux articuler ses interventions dans les politiques transversales,

 - promouvoir dans un cadre partenarial stable son action sur le territoire départemental.

• La charte de la prévention spécialisée du département des Hauts-de-Seine est le résultat de ce travail commun.

• C’est d’ailleurs dans la même perspective de rendre plus lisible la politique de l’action sociale départementale pour l’inscrire plus fortement dans une dynamique locale, que le projet d’évolution de l’organisation de la direction générale adjointe Vie sociale a été mené en 1997.

La prévention spécialisée : une compétence départementale

La prévention spécialisée relève de la compétence départementale depuis la loi du 6 janvier 1986 dont les dispositions font obligation aux départements, dans le cadre des missions de l’aide sociale à l’enfance, d’organiser dans les lieux où se manifestent des phénomènes d’inadaptation sociale des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles (cf. en annexe textes de référence).

À ce titre, les crédits relatifs à la prévention spécialisée sont inscrits au budget départemental.

La prévention spécialisée : essai de définition

• La prévention spécialisée s’adresse à des jeunes en souffrance, marginalisés, pris dans des processus de ruptures multiples.

• La prévention spécialisée a vocation à aller au-devant de ces jeunes, à établir des relations de confiance, à recueillir progressivement leur adhésion à une intervention éducative.

• La prévention spécialisée, dont l’action est inscrite sur un territoire délimité, contribue également à favoriser l’émergence de réseaux de solidarité locale à partir des potentialités du milieu.

L’intervention associative pour animer la prévention spécialisée

Le département des Hauts-de-Seine a choisi de confier la mission de prévention spécialisée à des associations.

∙ Les interventions dans ce domaine nécessitent souplesse et proximité, adaptabilité et pragmatisme créatif. Le mode d’action associatif semble le plus apte à répondre à ces exigences.

∙ Les adultes bénévoles et professionnels qui animent ces associations, sensibilisés à la détresse d’une partie de la jeunesse, assurent une forme de médiation sociale et participent à la mobilisation des ressources et potentialités des milieux d’intervention.

∙ Plus généralement, les associations contribuent à approfondir la compréhension des dysfonctionnements sociaux qui induisent les jeunes à développer des comportements à risque, pour eux-mêmes et pour autrui et à faire en sorte que s’adaptent les réponses à leur égard.

La charte de la prévention spécialisée : ses objectifs

•  Constituer un cadre de référence

La charte est un cadre de référence pour l’ensemble des acteurs (élus, institutionnels, associatifs) intervenant dans le domaine de l’action sociale et de la protection de l’enfance :

∙ prenant en compte les priorités de la politique départementale de la prévention spécialisée,
∙ prenant en compte les principes, les modalités d’intervention et le public visé par la prévention spécialisée.

Elle constitue les fondements du dispositif contractuel à établir avec les associations habilitées.

• Instituer un dispositif départemental et local de concertation et de régulation.

La présente charte institue un dispositif de concertation et de régulation. Il s’exerce :

∙ au niveau communal et intercommunal, dans le cadre d’échanges réguliers et partenariaux,
∙ au niveau départemental, dans le cadre de l’Observatoire de la prévention spécialisée.

Un rapport départemental, élaboré conjointement par la direction générale des Services - Vie sociale et les associations de prévention spécialisée, est présenté annuellement à l’Observatoire.

Ces dispositifs permettent à la prévention spécialisée de situer ses champs et ses modes d’intervention spécifiques parmi ceux des partenaires de l’action sociale.

Ils permettent également de partager et de forger une méthode d’évaluation des besoins et des réponses apportées.

Dans le cadre des lois en vigueur (notamment, la loi du 10 juillet 1989 sur la prévention de la maltraitance), les intervenants de la prévention spécialisée (salariés et bénévoles) observent trois règles fondamentales complémentaires les unes aux autres :

∙ absence de mandat nominatif :
les personnes qui bénéficient de l’intervention ne sont pas nommées, à la différence d’autres types d’intervention sur mandat judiciaire ou administratif ;

∙ libre adhésion :
l’intervention est fondée sur l’acceptation mutuelle de la relation proposée pour aider le jeune à réaliser son choix de vie ;
∙ respect de l’anonymat :
ce principe découle des deux autres et se traduit par une exigence de discrétion, garante de l’efficacité et de la crédibilité d’un travail fondé sur la confiance.

Principes fondateurs de l’action éducative
Le partenariat est une conséquence logique de l’exercice de la mission incombant à  la prévention spécialisée (art. 5 – arrêté interministériel de 1972).

L’action éducative des équipes de prévention est conduite avec l’ensemble des professionnels et partenaires pouvant être concernés.

Le principe de non-institutionnalisation et non-pérennisation des activités.

La prévention spécialisée peut être amenée à construire des formes de réponses collectives adaptées aux problèmes rencontrés. La prévention spécialisée n’ayant pas vocation à gérer des activités pérennes, chaque fois que ces actions sont appelées à durer, elle s’efforce de les transmettre.

La tranche d’âge dominante de ce public est celle des 15/25 ans.

La prévention spécialisée peut aussi participer à des actions concernant les plus jeunes dès lors que ceux-ci présentent une problématique relevant de sa mission.

Les intervenants de la prévention spécialisée sont organisés en équipes de travail pluridisciplinaires, constituées avec du personnel éducatif qualifié.

L’organisation du travail en équipe permet une distanciation et fonde une compétence professionnelle véritable.

La place du bénévolat : des bénévoles participent, dans le cadre du projet associatif, aux actions de prévention spécialisée.

La présence sociale
Appelée « travail de rue », c’est une présence dans des lieux que les jeunes fréquentent.

C’est le moyen privilégié d’atteindre un public entretenant des rapports difficiles avec les institutions.

C’est le moyen le plus rapide et le plus efficace de connaître personnellement les jeunes, de se familiariser avec leur comportement et d’être reconnus par eux.

C’est le moyen de créer des liens en allant au-devant d’un public exclu ou se sentant exclu, être là, donner du temps pour être accepté : la relation éducative en dépend.

L’accueil
La mission éducative de la prévention spécialisée développe aussi une pratique d’accueil de la personne afin de lui ménager un espace pour « souffler ».

Le suivi individuel
Par la confiance établie peuvent se créer les conditions d’une demande d’aide éducative auprès de l’éducateur de rue.

Une action éducative peut être alors exercée, au niveau individuel et en fonction de la situation particulière du jeune.

Les actions collectives
La prévention spécialisée peut aussi développer des actions collectives concernant un groupe de jeunes pour construire et négocier avec eux un projet.

La démarche de responsabilisation et d’autonomie évite l’assistanat et favorise l’insertion sociale des jeunes.

La démarche éducative est pragmatique et vise à favoriser l’écoute, le développement des potentialités de chacun, dans une expérience positive de relations « à la personne » et de relations sociales.

La prévention spécialisée a une fonction de médiation

L’approche éducative et sociale
Au travers de ses différents modes d’expression, la prévention spécialisée permet au jeune de trouver des réponses aux problèmes concrets auxquels il est confronté.

De cette expérience, naît peu à peu la perception positive de rapports sociaux différents qui favorise le recours aux ressources de l’environnement et aux équipements du quartier.

La prévention spécialisée participe ainsi à une dynamique d’insertion plus large. En ce sens, elle est porteuse du rapport à la loi : autant la loi qui protège, que la loi qui punit.

L’approche familiale
Les difficultés des jeunes connus de la prévention spécialisée, les ruptures familiales qu’ils rencontrent, ne prédisposent pas d’emblée à situer l’action vis-à-vis des parents.

Cependant, en accord avec le jeune, la prévention spécialisée peut contribuer à la consolidation de l’environnement familial et du rôle des parents dans leur position d’adultes responsables.

Cette médiation est une des fonctions éducatives de la prévention spécialisée.

La politique de la ville dans les Hauts-de-Seine et les orientations du Pacte 92 décidées par le conseil général constituent une incitation forte au partenariat et les associations de prévention spécialisée ont pris leur place dans cette dynamique départementale.

Le conseil communal et départemental de prévention de la délinquance

L’ensemble des associations collabore à la réflexion du conseil départemental de prévention de la délinquance sous l’autorité du représentant de l’État.

Le partenariat de la prévention spécialisée s’inscrit également dans une participation au conseil communal de prévention de la délinquance.

Les dispositifs d’insertion des jeunes

La prévention spécialisée participe aux dispositifs départementaux d’insertion des jeunes. Dès 1991, les associations de prévention spécialisée des Hauts-de-Seine ont participé avec d’autres intervenants sociaux à l’élaboration du « plan départemental pour l’emploi et l’insertion des jeunes » et, depuis cette date, participent au « fonds départemental d’aide aux jeunes » ou au « fonds local d’aide aux jeunes » implanté sur certaines communes.

Dans ces différents dispositifs, l’éducateur de prévention est un professionnel spécialisé dans l’approche de jeunes que les programmes issus des politiques transversales parviennent difficilement à prendre en charge.

C’est pourquoi la prévention spécialisée est souvent fortement sollicitée par différents interlocuteurs. Le département des Hauts-de-Seine peut être ainsi amené à s’assurer que les priorités de la mission de prévention spécialisée sont respectées.

L’étude d’implantation

L’objectif de l’étude est de clarifier la situation existante et d’établir des priorités d’intervention concernant un territoire situé dans une commune ou une intercommunalité.

Dans cette démarche, l’analyse et la participation des circonscriptions de la Vie sociale et du service de l’Aide sociale à l’enfance sont prévues.

Repérer les équipements et structures, associations, centres sociaux, intervenants, signifie que la prévention spécialisée, pour mener à bien sa mission, doit s’appuyer localement sur l’existant et ne peut pallier les manques d’équipements plus traditionnels. Les réponses du milieu et les fonctions indispensables doivent être remplies : la prévention spécialisée est complémentaire à d’autres intervenants sur les quartiers.

L’étude permet d’amorcer la sollicitation des « potentialités » du milieu et la mise en mouvement des « solidarités naturelles ».

Les résultats de ses travaux seront évalués et proposés pour avis à « l’Observatoire de la prévention spécialisée ».

Le département est décideur des conditions de l’intervention en fonction des priorités de couverture du territoire et des moyens permettant l’engagement d’une action de prévention spécialisée.

Instituer une dynamique de travail et évaluer les actions

Un renforcement des articulations locales, des associations de prévention spécialisée avec les communes et les services sociaux départementaux déconcentrés, est préconisé. Les associations de prévention spécialisée transmettent chaque année des éléments du rapport d’activité aux communes de leur secteur d’intervention.

La direction générale des Services - Vie sociale est l’instance médiatisant les relations des associations de prévention spécialisée avec la commune ou l’intercommunalité. Elle veille à ce que s’organisent des échanges réguliers sur les actions menées par la prévention spécialisée, afin de permettre aux intervenants et institutionnels de prendre chacun leur place.