À la suite de la décentralisation, la loi du 6 janvier 1986 a donné aux présidents des conseils généraux la responsabilité d’organiser les missions de l’Aide sociale à l’enfance.
La prévention spécialisée est l’une des missions de l’Aide sociale à l’enfance.
(Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 article 75 I 1)
« Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (L 221-1 du code de l’action sociale et des familles).
Article L 121-2 du code de l’action sociale et des familles :
« Dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :
1°) Actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2°) Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3°) Actions d’animation « socio-éducatives ».
Pour la mise en œuvre des actions mentionnées au deuxième paragraphe ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L 313-8, L 313 8-1 et L 313-9.
