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Le RMI : ce qu'il faut savoir
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Démarches, conditions d'accès, droits et devoirs, contrat d'insertion.
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Le RMI est une allocation financée par le conseil général et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide a pour but de vous aider à recouvrer une autonomie.
Le versement de cette allocation est soumis à la signature d'un contrat d'insertion avec le département qui organise les axes de votre projet d'insertion.
Vous êtes aidé et accompagné dans cette démarche par les services sociaux du conseil général: les Circonscriptions de la Vie Sociale.
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Les conditions
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Les démarches
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Les devoirs et les droits
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L'accompagnement social vers l'emploi
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• Si vous êtes déjà bénéficiaire du Revenu minimum d'insertion (RMI)
• Si vous êtes âgé de moins de 25 ans, mais que
vos parents perçoivent le RMI
• Si vous percevez l'Allocation parent isolé (API) et que vous avez
signé un contrat d'insertion
• Si vous êtes ayant droit du RMI ou de l'API
découvrez les prestations du Plan départemental d'insertion et
de retour à l'emploi auxquelles vous avez droit : PDI-RE
Sinon, poursuivez...
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> Vous avez droit au RMI si :
- vos ressources, certaines prestations familiales comprises, ne doivent pas dépasser un certain montant ;
- vous ne devez pas recevoir l'allocation équivalent retraite versée par les Assedic ;
- vous devrez vous engager à souscrire un contrat d'insertion, au plus tard dans les trois premiers mois de versement ;
- vous n’avez pas droit aux allocations chômage ;
- vous avez au moins 25 ans, ou si vous êtes plus jeune et que vous attendez un enfant, ou si vous avez déjà au moins un enfant à votre charge ;
- vous résidez en France.
A noter : les allocations de chômage, pensions d'invalidité ou de retraite sont versées prioritairement sur le RMI.
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Vos devoirs
- Remplir et renvoyer, tous les trimestres, une déclaration de ressources.
- Signaler immédiatement tout changement de situation (la vôtre et celle des personnes à votre charge).
- Signer un contrat d'insertion et vous engager dans un projet d'insertion.
Vos droits
> L'allocation
• Le montant du RMI
(montant de base au 1er janvier 2008)
Le montant maximum du RMI dépend de votre situation :
| Nombre d'enfants |
Personne seule |
En couple |
| 0 |
447,91 € |
671,87 € |
| 1 |
671,87 € |
806,24 € |
| 2 |
806,24 € |
940,61 € |
| par enfant supplémentaire |
179,16 € |
179,16 € |
• La durée
Après accord du président du conseil général, le RMI vous sera versé dès le mois de la demande pendant 3 mois. Par la suite, un nouveau calcul sera effectué tous les 3 mois.
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Vous êtes accompagné par un professionnel qui définit avec vous les actions adaptées à vos besoins et vos projets tant sur l'aspect social que professionnel.
Les actions sont inscrites chaque année dans le Programme départemental d'Insertion et de Retour à l'emploi (PDI-RE) du conseil général des Hauts-de-Seine.
› Consulter les prestations du PDI-RE
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