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Vendredi 25 juillet 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER

Enfance en danger : un nouveau système de "veille"


Ce système vise une meilleure communication entre les différentes administrations en charge de l'aide sociale à l'enfance.


La création de ce système a été annoncée lors de l'assemblée départementale du 6 décembre 2004.

Renforcer la protection de l'enfance


L'aide sociale à l'enfance fait partie des compétences obligatoires des départements. Le conseil général des Hauts-de-Seine a affecté à ce poste 124 M€ en 2004, soit plus d'un quart du budget de la direction de la Vie sociale. Pour Nicolas Sarkozy, il n'y a donc pas un problème de manque de moyens : il s'agit de renforcer la collaboration entre les acteurs afin « qu'aucun enfant maltraité ne passe au travers des mailles de notre direction. »
L'enjeu est de savoir repérer des souffrances d'enfants en s'appuyant sur un dispositif reposant essentiellement sur trois services de la direction de la Vie sociale : l'aide sociale à l'enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI,lire l'article) et les circonscriptions de la vie sociale (CVS, lire l'article).

Une collaboration accrue avec les partenaires


Evoquant le cas du petit Samir, mort sous les coups de son oncle dans le Tarn-et-Garonne, le président du conseil général a demandé aux services de la Vie sociale de proposer d'ici le mois de janvier 2005, un nouveau système de veille sur « l'enfance en danger ».
Il s'agit de mettre en place un système de collaboration accrue entre le département avec ses partenaires - les communes, l'Inspection académique, l'Éducation nationale - fondée sur des pratiques professionnelles partagées, harmonisées et renforcées sur tout le territoire des Hauts-de-Seine.

Rappel : l'action de l'ASE, l'Aide sociale à l'enfance


Inscrite dans le Code de l'Action sociale  et des familles, la loi fixe deux modes de protection de l'enfance : la protection administrative et la protection judiciaire.
Lire notre article.

Le département des Hauts-de-Seine a organisé cette mission légale selon deux orientations :
- développer la protection administrative, c'est-à-dire l'aide éducative auprès des enfants, et ce, avec l'accord de leurs parents. Ces aides, qui laissent toute la place au dialogue avec les parents, ont augmenté de 35 % en 4 ans.
- le soutien des parents dans leur rôle éducatif par l'Aide sociale à l'enfance : ces interventions éducatives représentent en 2003 plus de la moitié de l'activité de l'Aide sociale à l'enfance et ont connu une augmentation de 37 % en trois ans.

En savoir plus


- Le dispositif général de protection de l'enfance : lire l'article.
- Ce que dit la loi : lire l'article.
- Le réseau "aide contre la maltraitance à enfants" : lire l'article.
- Le dispositif ICOPEJ : lire l'article.

- La séance publique du conseil général du 6 décembre 2004 : lire l'article.

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