Maternité, Petite Enfance, PMI, Allaitement, Mode de Garde en Crèche, Assistantes maternelles et parentailes, Bébé Dom 92 - Haut-de-Seine 92
Lundi 08 septembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Crèches privées : quelle aide pour favoriser leur développement ?


Le conseil général des Hauts-de-Seine verse une aide en faveur des crèches privées.

S'inscrivant dans le cadre du plan national de création de places en crèches, le département a décidé d'apporter des réponses face aux difficultés que rencontrent les familles du département pour trouver un mode de d'accueil adapté pour leurs enfants. L'une des dispositions du plan national prévoit d'encourager le développement des crèches privées, des crèches d'entreprise et inter-entreprises.

Le conseil général a donc décidé d'aider aussi les crèches privées à but lucratif. Le département exerce déjà auprès de ces établissements le contrôle qu'il effectue sur tout établissement d'accueil de la petite enfance : le fonctionnement de ces crèches est subordonné à l'autorisation du Président de Conseil général et le médecin chef du service de PMI est responsable de leur contrôle régulier, incluant un droit de regard sur le nombre et la qualification du personnel qui y travaille.

Le département a ainsi mis en place la convention-type qui permet à une crèche privée de bénéficier d'une aide départementale. Il a cependant été décidé que seules les crèches qui appliquent le quotient familial de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) seront concernées.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent :


- Présenter un projet au service de la PMI ainsi qu'à la commune d'implantation
- Obtenir l'autorisation de fonctionnement du président du conseil général, après avis du médecin de PMI.
    > Pour consulter la liste des pièces à fournir: cliquer ici
- Signer la convention avec le département.
    > Pour la télécharger : cliquer ici
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