- Les revenus, imposables ou non, perçus par la personne âgée et son conjoint ou concubin figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
- les revenus soumis au prélèvement libératoire (article 125A du code général des impôts) ;
- une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier dormant, à l'exception de la résidence principale lorsqu'elle est occupée par la personne âgée, par son conjoint ou concubin, par un enfant ou petit-enfant. Pour une demande d'APA à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres du couple résident conjointement à domicile.
Pour une demande d'APA en établissement, les ressources du couple sont divisées par 2. Pour éviter des erreurs de calcul de sa participation éventuelle, la personne âgée est invitée à renseigner de façon précise tout le dossier qui lui a été remis, en particulier les rubriques concernant les biens immobiliers. Des renseignements imprécis peuvent donner lieu à des enquêtes complémentaires.
|
