Personnes âgées
Vendredi 16 mai 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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L'allocation personnalisée d'autonomie


L'APA est-elle récupérable sur le patrimoine ?

L'attribution de l'APA n'a pas d'incidence sur la transmission du patrimoine. Aucun recours n'est exercé sur la succession du bénéficiaire ni contre les personnes ayant bénéficié d'une donation faite par le bénéficiaire de l'APA.

Qu'est-ce que l'APA ?
Qui peut en bénéficier ?
Où faire la demande ?
Quelle est la procédure d'attribution ?
Que finance l'APA ?
Allocation compensatrice et APA
Quel est le montant de l'APA ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la participation ?
L'APA est-elle récupérable sur le patrimoine ?

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L'allocation personnalisée d'autonomie - Comment ça marche ?

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