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Une organisation et des procédures renouvelées
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Toutes les décisions concernant la reconnaissance du handicap et ses compensations sont prononcées au nom de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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La MDPH, placée sous la tutelle administrative et financière du président du conseil général, est un groupement d’intérêt public où sont représentés les administrations de l’État, le conseil général, les associations et les caisses d’assurance sociale. Parmi ses diverses missions, elle doit offrir un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportés aux élèves handicapés et à leur famille.
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À la demande de l’élève handicapé, de ses parents ou de son représentant légal et après avoir pris connaissance de son projet de formation, élément du projet de vie, il revient à l’enseignant référent d’organiser l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation avec les partenaires de soins et l’ensemble de l’équipe pédagogique.
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La CDA, qui regroupe et remplace la CDES et la COTOREP, se prononce, notamment, sur le parcours scolaire de l’élève handicapé. Elle le fait au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève, ses parents et ses enseignants.
L’inspecteur d’académie met en œuvre, dans son domaine de compétences, les décisions prononcées.
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