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"Assistance Victimes 92"
L'aide aux victimes d’infractions pénales
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Les victimes peuvent trouver assistance dans les 25 commissariats des Hauts-de-Seine. En parallèle, un Service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) intervient sur tout le département.
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Le nouveau dispositif d’aide aux victimes d’infractions pénales, "Assistance Victimes 92", est géré par l’Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales (ADAVIP 92).
Il est effectif depuis le 1er décembre 2005.
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"Assistance Victimes 92" prévoit deux dispositifs
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Une convention réunit tous les partenaires du dispositif
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Les statistiques d'activité 2006
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L’aide aux victimes a pour but de soutenir les citoyens victimes d’actes de délinquance ou de violence. Ce soutien permet ainsi d’assurer l’égalité devant la loi, de mieux lutter contre les exclusions et de réduire le sentiment d’insécurité.
Le conseil général donne une nouvelle impulsion à la politique d’aide aux victimes dans les Hauts-de-Seine.
Les propositions pour les victimes sont :
- plus de moyens,
- une meilleure prise en charge et un meilleur suivi,
- plus de réactivité en cas de situation urgente,
- plus de proximité pour les citoyens. |
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Ce dispositif "Assistance Victimes 92" est une expérience novatrice, unique en France. Pour la première fois, un dispositif d’aide aux victimes combine :
- une action d’urgence : en dépêchant des équipes auprès des victimes,
- et une action de proximité avec des permanences au sein des commissariats.
Les situations d’urgence : un dispositif dit "mobile"
Il s’agit d’un Service d’aide aux victimes en urgence (SAVU 92), créé à l’échelle du département. Des psychologues et/ou des travailleurs sociaux affiliés se déplacent sur l’ensemble du département pour apporter un soutien en urgence aux victimes d’infractions graves ou à leur entourage direct.
Leur intervention peut être systématique (dans les cas d’homicides volontaires, d’agressions sexuelles, d'accidents routiers mortels) ou laissée à l’appréciation des services de police et de justice (dans les cas de coups et blessures volontaires, vols avec violence, abus de faiblesse).
Le SAVU est saisi par les services habilités : les magistrats du Parquet de Nanterre, les services de Police nationale, la Gendarmerie nationale, le centre médico-judiciaire de Garches.
L’équipe intervient alors, en fonction des besoins, au sein des services de police, en milieu hospitalier ou au domicile de la victime si l’urgence l’exige.
L’action de proximité : un dispositif dit "statique"
Il s’agit de permanences hebdomadaires ou bihebdomadaires de l’ADAVIP 92 dans les 25 commissariats de police des Hauts-de-Seine (c’est-à-dire dans chaque circonscription de sécurité publique).
Des juristes, qualifiés dans le domaine du droit des victimes, et personnels salariés de l’ADAVIP 92 reçoivent confidentiellement les victimes au sein de commissariats.
Leur mission : écoute, conseil et orientation, notamment par rapport aux procédures mises en œuvre.
Les permanences, d’une demi-journée, sont planifiées à hauteur d’une ou deux permanences hebdomadaires.
+ Permanences hebdomadaires
Au sein des commissariats de Bagneux, Courbevoie, la Défense, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vanves.
+ Permanences bihebdomadaires
Au sein des commissariats d'Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Clamart, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Nanterre, Rueil-Malmaison, Villeneuve-la-Garenne.
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La décision de créer le dispositif "Assistance Victimes 92" a été votée le 25 octobre 2005 par l'assemblée départementale.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif dès le 1er décembre 2005, le département des Hauts-de-Seine a signé une convention, le 25 novembre 2005, à l’hôtel du département, avec :
• l’État, représenté par Michel Delpuech, préfet des Hauts-de-Seine,
• le tribunal de grande instance de Nanterre, représenté par le président Jacques Degrandi et le procureur de la République, Bernard Pagès,
• l’Association des maires des Hauts-de-Seine, représentée par son président Jacques Gautier, premier vice-président du conseil général,
• l’Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales dans les Hauts-de-Seine (ADAVIP 92), représentée par son président Philippe Vitoux, avocat honoraire,
• Jean Chabrol, directeur départemental de la Sécurité publique,
• le lieutenant-colonel Guichard, chef du groupement de la Gendarmerie nationale des Hauts-de-Seine.
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De janvier à novembre 2006, 2 999 victimes d’infractions pénales ont été prises en charge soit dans les commissariats, soit dans le cadre du dispositif statique.
Statistiques des permanences dans les commissariats
(de janvier à novembre 2006)
- Une activité en croissance constante
- Des interventions davantage ciblées sur l'aide juridique
- 2 132 victimes reçues au sein des permanences
- 3 252 entretiens
- Ventilation des interventions par catégories de faits/infractions :
> Agressions (CBV)* : 19 %
> Agressions sexuelles : 4 %
> Violences conjugales : 18 %
> Dégradations : 3 %
> Vols, escroqueries : 11 %
> Droits de la famille/affaires civiles : 23 %
> Accidents de la circulation : 6 %
> Autres : 16 %
Statistiques d'activité du SAVU 92
(de janvier à novembre 2006)
- Une activité en croissance constante
- 867 victimes prises en charge au cours des 544 saisines du SAVU 92
- Durée moyenne d'une intervention : 2 h
- 89 % des saisines effectuées par les services de Police nationale.
D’autres acteurs peuvent saisir : Parquet, Gendarmerie, centre médico-judiciaire de Garches
- Lieux d'intervention du SAVU :
> commissariats 50 %,
> domicile victime 16 %,
> intervention téléphonique 15 %,
> sur les lieux de l'infraction 10 %, hôpital 3 %, gendarmerie 1 %
- Ventilation des interventions par catégories de faits/infractions :
> Agressions sexuelles : 27 %
> Suicides (hors infractions) : 8 %
> Agressions (CBV)* : 16 %
> Vol : 5 %
> Violences conjugales : 17 %
> Accidents routiers graves : 6 %
> Hold-up : 9 %
> Homicides : 2 %
> Autres : 10 %
* CBV : coups et blessures volontaires
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[ En savoir plus ]
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Afin d’accompagner ce dispositif, l’assemblée départementale a approuvé, le 10 novembre 2006, la convention de partenariat qui vise à expérimenter, dès janvier 2007, la mise en place de travailleurs sociaux dans 6 commissariats des Hauts-de-Seine.
Ce dispositif s’adresse aux personnes victimes ou mises en cause, concernées par une affaire présentant une problématique à caractère social dont les services de police sont saisis.
Les travailleurs sociaux ont pour mission d’évaluer les besoins sociaux des publics rencontrés et de les orienter vers les services compétents, notamment ceux du département.
Corrélativement, parce que les services de police ont été sollicités 3 300 fois pour des faits en rapport avec une situation de violence conjugale en 2006, le conseil général des Hauts-de-Seine a organisé un colloque sur ce thème le 20 novembre 2006 à l’hôtel du département, avec plusieurs partenaires.
Le conseil général a également accueilli en décembre 2006 une exposition de photographies de Catherine Cabrol, “Blessures de femmes”, qui présente des portraits de victimes de toutes sortes de violences accompagnés de témoignages.
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